CHMG-TV

Le 22 août, le CRTC a approuvé la demande faite par Télé-Mag inc. en vue d’exploiter une station de télévision communautaire de langue française de faible puissance à Québec. La nouvelle station serait exploitée sur le canal 9 avec une puissance d’émission de 38 watts. Télé-Mag était une entreprise privée contrôlée par Marjolaine Gagné, qui détenait 59,9% des actions avec droit de vote. Pendant près de 20 ans, Télé-Mag avait produit des émissions de télévision distribuées par câble dans la région de Québec. Le Conseil a noté que Télé-Mag était la première entreprise à demander l’autorisation d’exploiter une station de télévision communautaire de faible puissance dans le contexte des politiques énoncées par le CRTC dans le Cadre stratégique pour les médias communautaires. Le calendrier de programmation proposé par Télé-Mag comprendrait un bloc quotidien de 8 heures de programmation diffusée entre 16 h 00 à minuit. La journée de radiodiffusion comprendrait deux blocs supplémentaires de huit heures de rediffusions. La programmation serait composée principalement d’émissions régionales de type magazine, qui reflétaient les besoins et les intérêts particuliers des téléspectateurs de Québec. Cette programmation se distinguerait de (et viendrait compléter) la programmation offerte par les stations traditionnelles et les canaux communautaires diffusés par câble. Télé-Mag a déclaré que sa programmation à l’époque était entièrement canadienne. En outre, elle s’est engagée à maintenir le contenu canadien à au moins 95%. Télé-Mag s’est également engagée à veiller à ce que pas moins de 80% de sa programmation soit de nature locale et régionale. Quant à l’engagement de la titulaire, de fournir un niveau de programmation locale qui dépasse l’exigence minimale de 60% (soit un montant supplémentaire de 20%), le Conseil s’attendait à ce que cet engagement soit respecté par la fourniture de la programmation d’intérêt régional qui refléterait les attentes et les circonstances particulières de la région de Québec que la requérante proposait de desservir. Lors de l’audience publique, Télé-Mag a déclaré que la partie de la région de Québec qu’elle proposait de desservir incluait une zone qui ne relevait pas du périmètre de rayonnement officiel de classe B de la nouvelle station. Cette zone de service proposée recevait déjà de la programmation de Télé-Mag par le biais d’entreprises de câblodistribution exploitées par Vidéotron Ltée. et la Coopérative de Câblodistribution de l’Arrière-pays. Dans ces conditions, en ce qui concernait l’application des dispositions de l’article 11 du Règlement concernant le matériel de publicité, et dans le but d’évaluer l’adhésion à la politique énoncée dans l’Avis public 2002-61, le Conseil a décidé de considérer comme locale la publicité faisant partie d’une programmation destinée à cet auditoire régional résidant dans les environs de Québec. La requérante s’est engagée à réinvestir 36% de ses revenus dans la programmation, les recettes supplémentaires devant être utilisées en vue d’améliorer les émissions existantes, notamment à travers la diffusion de 400 heures par année de programmation supplémentaire et par l’introduction de quatre nouvelles séries d’émissions. Le Conseil a noté que Télé-Mag avait créé un comité chargé d’élaborer la programmation afin de répondre aux souhaits des téléspectateurs, et de créer des occasions permettant aux public de participer à la production d’une telle programmation communautaire de source locale. Le Conseil a encouragé la requérante à faire connaître les travaux et le rôle de ce comité de programmation dans la communauté qu’elle proposait de desservir. Le Conseil a rappelé à la titulaire que les fréquences occupées par les stations de télévision de faible puissance n’étaient pas protégées. Une station de faible puissance qui causait des interférences à une station de classe régulière pourrait être tenue de modifier son assignation de fréquence, ou de cesser ses activités si aucune fréquence alternative n’était disponible. La licence viendrait à échéance le 31 août 2009.

2010

Le 12 juillet, le CRTC a renouvelé administrativement la licence de CHMG-TV jusqu’au 31 août 2013.