CTV Television Network

Plus de 35 requérantes se bousculaient en vue de se préparer à ces audiences. Ces requérantes représentaient les leaders des secteurs de l’édition, de la radiodiffusion, des finances et des domaines du divertissement au Canada.Les audiences du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion eurent lieu à Winnipeg et Vancouver en janvier, à Montréal et Toronto en mars, à Edmonton et Calgary en avril, et à Ottawa et Halifax en juin.

Suite à l’examen des demandes des requérantes, le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion accordait des licences d’exploitation comme suit : au groupe Finlay MacDonald (CJCH-TV Halifax); à Canadian Marconi Co. (CFCF-TV Montréal); au groupe d’Ernie Bushnell (CJOH-TV Ottawa); Baton, le groupe Bassett (CFTO-TV Toronto); au groupe Moffat (Winnipeg CJAY-TV, CKY-TV); à la SRC (CBXT Edmonton, permettant ainsi à CFRN-TV de se désaffilier de la SRC); au groupe Love (Calgary CFCN-TV); au groupe Vantel (CHAN-TV Vancouver, BCTV).

La demande déposée par Spence Caldwell en vue d’exploiter une station de télévision à Toronto fut rejetée. Caldwell se lançait aussitôt dans une tentative de regrouper les nouvelles titulaires privées dans un réseau de télévision qu’il entendait contrôler lui-même. Les titulaires voyaient cette tentative d’un mauvais œil, mais elles ne souhaitaient pas non plus que les stations desservant les plus grands marchés prennent le contrôle d’un tel réseau. Ainsi créaient-elles l’Independent Television Organization (ITO).

Il fallut de 12 à 18 mois pour que les stations rentrent en ondes. Cette période fut marquée par un véritable branle-bas de combat entre les différentes parties concernées.

Pendant que Caldwell poursuivait sa tentative de former un nouveau réseau, John Bassett de Baton Broadcasting obtenait les droits de diffusion télévisuelle des matches de la Conférence de l’Est de la Ligue canadienne de football. Mais Bassett avait besoin d’un réseau afin de diffuser ces matches.

À l’issue d’un bras de fer de longue haleine avec Bassett et le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion, Caldwell réussissait à obtenir sept signatures du groupe en vue de procéder à la soumission de sa demande de réseau. Le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion autorisait finalement cette demande, à temps pour la saison 1961 de la LCF à Toronto, Ottawa et Montréal.

Les nouvelles stations venaient d’entrer en ondes pendant la saison télévisuelle 1960/1961 :

CFCN-TV Calgary, le 9 septembre 1960; CHAN-TV Vancouver, le 31 octobre 1960; CJAY-TV Winnipeg, le 12 novembre 1960; CFTO-TV Toronto et CJCH-TV Halifax, le 1er janvier 1961; CFCF-TV Montréal, le 20 janvier 1961; CJOH-TV Ottawa, le 12 mars 1961. Quant à CFRN-TV Edmonton, station affiliée à Radio-Canada, elle se joignait au réseau privé le 1er octobre 1961, date à laquelle CBXT, une nouvelle station de Radio-Canada, entrait en ondes.

Seules les stations à Montréal, Ottawa et Toronto furent reliées par micro-ondes, mais il y eut plusieurs échanges d’émissions canadiennes avec les autres stations. Grâce à la formation de l’Independent Television Organization (ITO), ces stations purent acquérir les droits canadiens à de nombreuses émissions américaines.

CTN ayant loué la seule connexion micro-ondes disponible, les droits de diffusion des matchs de football eurent la part belle dans les efforts déployés par Caldwell pour établir le réseau, tant au niveau du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion qu’à celui des stations elles-mêmes.

Finalement, suite à beaucoup de négociations impliquant l’ITO, Caldwell et le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion, Caldwell obtint sa licence de réseau.

Le réseau s’appelait « The Canadian Television Network » (Réseau canadien de télévision) ou CTN. Spence Caldwell en fut nommé président, Gordon Keeble vice-président, et Michael Hind-Smith vice-président, programmation et ventes.

Le 1er octobre 1961, suite à de nombreuses pressions en vue d’établir un système national de micro-ondes, la première saison complète de CTN fut inaugurée. Initialement, le sud de l’Ontario fut la seule région canadienne offrant des transmissions en direct. Pendant les « heures creuses » du réseau de Radio-Canada, CTN utilisait la liaison micro-ondes de Telco afin de distribuer des émissions au reste du pays. Ces dernières émissions étaient enregistrées sur ruban pour être diffusées en différé.

Par la suite, CTN mettait la main sur les droits de diffusion télévisuelle des matchs de la Conférence de l’Ouest de la LCF, rendant la situation encore plus confuse.

Petit à petit, au fur et à mesure qu’une deuxième liaison micro-ondes devenait disponible, le réseau « en direct » étendait sa couverture à travers le pays.

Les stations éprouvaient de la difficulté à travailler en harmonie avec le réseau Caldwell, car il s’agissait d’un mariage forcé. ITO et CTN négociaient les droits des mêmes émissions américaines et arrivaient rarement à s’entendre lorsqu’il s’agissait de productions canadiennes, la plupart desquelles étaient produites par les stations membres.

À l’automne, le Réseau canadien de télévision (CTN) contrôlé par Spence Caldwell changeait de nom, devenant ainsi CTV. Les graphistes Stewart et Morrison furent mandatés pour créer le nouveau logo du réseau, qui devrait le distinguer du logo déjà bien connu du réseau de Radio-Canada.

La deuxième saison (1962/1963) s’avérait tout aussi compliquée que la première l’avait été. Il y eut encore du mécontentement au niveau du réseau et des stations elles-mêmes. Des recettes publicitaires décevantes et des changements de titulaires de certaines stations eurent un impact lourd sur le réseau. Dans le but de donner une chance au réseau CTV de faire ses preuves, les stations avaient accepté de mettre l’ITO en veilleuse pendant quelques saisons, mais rien n’indiquait que les choses allaient s’améliorer.

Le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion et le gouvernement fédéral surveillaient étroitement CTV, établissant à cette fin un comité composé de Don Jamieson (directeur de l’Association canadienne des radiodiffuseurs), Alphonse Ouimet, président de Radio-Canada, et Andrew Stewart, président du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion. Ce comité, surnommé par certains « La Troïka », devait notamment recommander comment éviter que les stations dans les plus grandes villes canadiennes ne prennent le contrôle de CTV. Mais ce comité ne parvint pas à s’entendre sur des recommandations à cet effet.

Le gouvernement demandait à Robert Fowler, jadis directeur d’une Commission royale d’enquête sur la radio et la télévision pendant les années 1950, de formuler des recommandations.

Préoccupées par la situation, les stations de télévision rencontraient Caldwell. Le 1er octobre, lors d’une réunion du Conseil, ce dernier démissionnait à titre de président de CTV et fut remplacé par le vice-président, Gordon Keeble.

Le 4 janvier, alors que CTV se trouvait au bord de la faillite, il paraissait évident que la nomination d’un nouveau président n’avait rien changé à la situation. Après plusieurs réunions, les stations annonçaient qu’elles chercheraient à acheter le réseau CTV et à fonctionner en coopérative.

Le 23 février, les stations rencontraient le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion. Eddie Goodman, avocat chez Baton affecté à CFTO, présentait leur cause. Murray Chercover leur montrait un enregistrement des émissions proposées, expliquant par la même occasion que le temps d’antenne du réseau s’élèverait à environ 60 heures par semaine, et le budget à 8,5 millions de dollars – dont 4,5 millions de dollars consacrés aux productions canadiennes.

Après avoir délibéré pendant moins de deux semaines, le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion autorisait le groupe de onze stations à acheter le réseau. La nouvelle coopérative accordait un vote à chaque titulaire, de sorte que, quel que soit le nombre de stations détenu par une seule titulaire, cette dernière n’aurait jamais plus qu’un seul vote.

Les investisseurs de Caldwell furent rachetés. Les plans pour la saison télévisuelle automnale 1966/1967 furent lancés. Murray Chercover quittait CFTO en vue de devenir vice-président exécutif du réseau.

Afin de se préparer à l’inauguration de la télévision couleur au Canada, le 1er septembre 1967, CTV arborait un nouveau logo, comprenant la lettre « C » en rouge, lettre « T » en bleu et la lettre « V ». Ce logo continue à être utilisé jusqu’à aujourd’hui.

Peu après l’annulation de « This Hour Has Seven Days », émission populaire d’affaires publiques sur les ondes de CBC, CTV inaugurait à son tour « W5 », une émission dont les enquêtes musclées répondraient aux questions « Qui, quoi, où, quand et pourquoi »?

Le CRTC ne cessait de demander à CTV d’étendre son service aux plus petites collectivités du Canada, habituellement desservies par un télédiffuseur privé qui assurait le service de réseau de la SRC. En 1968, CTV n’atteignait que 70% du Canada anglophone, comparativement à 93% chez CBC.

Ces petites collectivités étaient préoccupées par le fait que les stations dans les grandes villes pourraient se servir de réémetteurs bon marché, menaçant ainsi la survie des stations locales. Un certain nombre d’entre ces petites collectivités firent savoir au CRTC qu’il pourrait y avoir une perte de service local si le CRTC autorisait la concurrence extérieure sans consultation préalable de la station existante dans ces régions.

Par conséquent, le CRTC encourageait les stations de CTV à prendre des dispositions nécessaires avec les petites collectivités pour assurer la survie des stations locales. Lors de ces négociations, plusieurs options furent mises de l’avant :

1)Le jumelage « Twin Stick » permettait à CTV de placer ses réémetteurs sur la tour existante de la petite collectivité en question, et de permettre à la station locale de substituer ses propres publicités locales aux publicités « locales » de la plus grande station, contribuant ainsi à maintenir la base de revenus de la station locale.

2)Certaines petites stations décidaient de se vendre à la station de CTV la plus proche ou de fusionner avec celle-ci.

3)Certaines stations de télévision desservant de petites collectivités firent preuve d’esprit d’entreprise, en étendant leurs activités jusqu’aux grands marchés. 

Tout ceci évolua pendant plusieurs années.

Selon l’une des premières ententes de jumelage, CFCN-TV Calgary et CJLH-TV Lethbridge partageraient pendant cinq ans la tour à Lethbridge ainsi que des espaces pour l’équipement technique dans le bâtiment de CJLH.

Au cours de l’année, Keith Campbell, vice-président exécutif, faisait appel à deux jeunes graphistes indépendants, Kevin Eccleston et Howard Glossop (E + G), en leur confiant la responsabilité de développer une nouvelle image de marque pour CTV à l’antenne et sur papier. Eccleston et Glossop travailleraient pour le réseau pendant de nombreuses années. Leur créativité mériterait plusieurs prix de conception graphique. À l’automne 1969, E + G ferait entrer le réseau dans une nouvelle ère avec une campagne de lancement sur les ondes en utilisant la nouvelle technologie graphique numérique.

Le 3 septembre, CFCN-TV entrait en ondes à Lethbridge, diffusant sur le canal 13.

En décembre, Gordon Keeble prenait sa retraite de CTV. Murray Chercover en fut nommé président.

En étendant sa couverture jusque dans le nord de l’Ontario, CTV inaugurait de nouvelles activités de jumelage « Twin Stick » dans des marchés habitués à avoir un seul canal privé. CKSO-TV Sudbury se joignait à CTV, adoptant à cette occasion l’indicatif d’appel CICI-TV, alors que CITO-TV Timmins, CKNY-TV North Bay, et CHBX-TV Sault-Sainte-Marie optèrent pour le jumelage avec le réseau.

Pendant ce temps, des stations suivantes, affiliées à Radio-Canada, continuaient à desservir le nord de l’Ontario : CFCL-TV Timmins; CJIC-TV Sault-Sainte-Marie, CHNB-TV North Bay, ainsi qu’une nouvelle station jumelée, CKNC-TV Sudbury.

 Lorraine LePage fut nommée responsable de la promotion du réseau. Elle avait travaillé pour CTV pendant plusieurs années au service de promotion, son poste précédent étant directrice adjointe de la promotion. LePage remplissait ainsi le poste laissé vacant par Pip Wedge lorsque ce dernier fut nommé au poste de directeur du développement.

En février, CHUM faisait l’acquisition de CJCH-TV Halifax, puis sitôt après de CJCB-TV Sydney. Lorsque CBC inaugurerait CBIT-TV en 1972, CJCB-TV se désaffilierait de CBC pour se joindre au réseau de CTV.

Le CRTC accordait une licence de double-antenne à CHFD-TV Thunder Bay, permettant ainsi à CTV d’atteindre cette région.

Lorsque CBC ouvrit CBKST-TV, sa propre station à Saskatoon, CFQC-TV devint une affiliée à temps plein de CTV.

Lors de sa première réunion du conseil d’administration de CTV, Blair Nelson, qui dirigeait CFQC-TV au nom de la famille du fondateur A. A. « Pappy » Murphy, avisait John Bassett de Baton que la famille Murphy voulait se départir de ses actifs de radiodiffusion. Après avoir conclu une entente en vue d’acheter la station, Bassett présentait une demande à cet effet au CRTC. Certains se préoccupaient de la décision que le CRTC pourrait prendre à ce titre : le Conseil pourrait décider de bloquer la tentative de Baton de détenir deux stations de CTV. Mais le transfert serait approuvé plus tard.

Yorkton Television Ltd. présentait une demande de licence en vue d’exploiter une station affiliée à CTV à Yorkton, dans le sud-est de la Saskatchewan. La requérante entendait offrir de la programmation de réseau de CBC et de CTV en mode de double antenne. La nouvelle station entrait en ondes à l’automne.

 En avril, CHUM Ltd faisait l’acquisition de CKCW-TV Moncton, Nouveau-Brunswick, station affiliée à CBC. Cette station s’affiliait au réseau de CTV à l’automne.

CFCF-TV Montréal avait été fondée par Canadian Marconi Company, à son tour détenue par une société en Angleterre et exploitée en vertu d’un décret spécial permettant à la station d’être contrôlée par des « propriétaires étrangers ». Un nouveau décret exigeait que Marconi change de propriétaire majoritaire, pour que la titulaire de la station soit canadienne. Cela prit plusieurs années. CFTO, station détenue par Baton, tentait sans succès de se porter acquéreuse de CFCF. Ensuite, Stu Griffiths de CJOH essayait d’amener CTV à acheter la station. Finalement, le CRTC autorisait Multiple Access, entreprise d’informatique et de communications détenue par la famille Bronfman, à acheter la station, même si Multiple Access n’avait aucune expérience en radiodiffusion.

En septembre, l’émission « Canada AM » fut lancée, devenant rapidement l’un des plus beaux exemples de réussite de CTV.

Entre 1972 et 1975, CTV News inaugurait des bureaux à Winnipeg et à Edmonton en vue de couvrir les provinces des Prairies et les territoires du Yukon et du Nord-Ouest, et à Halifax en vue de couvrir les provinces maritimes. Lors de l’audience sur l’attribution de licence de réseau, le CRTC s’en déclarait satisfait, car le CRTC avait demandé que le bulletin d’information national comprenne davantage de contenu régional.

Selon certaines rumeurs, la famille Bronfman cherchait à se départir de CFCF-TV Montréal. Une fois ces rumeurs confirmées, John Bassett concluait une entente pour que Baton achète la station. Mais il devait convaincre le CRTC qu’une telle acquisition serait « d’intérêt public ». À la suite de l’audience au mois d’avril, croyant que Baton n’avait pas offert suffisamment à la communauté montréalaise, le CRTC refusait sa demande.

Quelques mois plus tard, Jean Pouliot de Québec faisait l’acquisition de CFCF-TV. En juillet, le CRTC autorisait la transaction, permettant ainsi à la station de continuer à desservir la population anglophone de Montréal et de la région.

Encore une fois, lors d’une audience portant sur le nouvellement de licence de réseau, le CRTC réprimandait CTV de façon agressive. Cette fois-ci, le Conseil des cinéastes canadiens se joignait au Dr Pierre Camu du CRTC ainsi qu’aux commissaires Roy Faibish et Jacques Hébert en vue de déplorer la faible proportion de dramatiques canadiennes produites et diffusées par CTV.

Pendant cette audience de trois jours, les titulaires des stations de CTV réitéraient leurs arguments, le président du réseau Murray Chercover déclarant en outre que CTV ne pouvait pas faire plus.

En août, le CRTC lançait un ultimatum à CTV, exigeant une augmentation du contenu canadien au cours de la saison 1980-1981 et une autre augmentation pour le reste de son renouvellement de licence de cinq ans. Cette augmentation devrait s’appliquer dans le créneau après 20 h. De plus, le Conseil voulait plus de programmation reflétant la vie culturelle du Québec dans le reste du Canada, ainsi que plus de spectacles destinés aux enfants.

Indignés, CTV et ses titulaires qualifiaient cet ultimatum de censure, et s’engageaient à aller jusqu’en Cour suprême pour défendre leur position. Au moment où CTV préparait son recours en justice, des élections fédérales eurent lieu, portant les Conservateurs au pouvoir sous la direction de Joe Clark. Invoquant une offre d’emploi, M. Camu démissionnait de son poste de président du CRTC. John Meisel, professeur de sciences politiques à l’Université Queens, et véritable novice en matière de radiodiffusion, fut nommé président du CRTC, mais aucun changement de politique relativement au quota de contenu canadien ne fut apporté.

CTV remporterait une victoire partielle en Cour d’appel, mais perdrait sa cause à la Cour suprême dans un jugement rendu en avril 1982. La décision qu’avait prise le CRTC en 1979 fut totalement rétablie.

Entre-temps, la programmation de CTV se poursuivait comme auparavant. Au lieu de faire appliquer sa décision de 1979, le CRTC décidait plutôt d’accorder à CTV un renouvellement à court terme de deux ans au lieu du terme habituel de cinq ans.

 Le 31 décembre, CTV obtenait une licence visant l’exploitation du Service du Nord, un service satellite temporaire destiné aux collectivités mal desservies. CTV lançait ce service à la mi-janvier 1981, mais neuf mois plus tard, le réseau échouait dans sa tentative d’obtenir une licence d’exploitation permanente.

Le réseau commençait à fournir des sous-titrages codés pour certaines de ses émissions.

Jack Ruttle se joignait au réseau en tant que vice-président exécutif de CFCN Calgary, en remplacement de Don Coyle.

 Dennis Fitzgerald fut nommé vice-président des ventes. Il avait travaillé précédemment pour All-Canada Radio & Television

Joseph A. Colson fut promu au poste de vice-président de l’ingénierie et des opérations.

Peter N. Sisam fut nommé vice-président marketing et Alex Semeniuk directeur des services marketing.

Le gouvernement fédéral créait un nouveau Fonds canadien de développement de la radiodiffusion, sous l’égide de Téléfilm Canada. À terme, ce Fonds aiderait à combler partiellement la pénurie des séries dramatiques canadiennes.

John Meisel quittait la présidence du CRTC, afin de retourner à l’Université Queen’s. Il fut succédé au CRTC par André Bureau.

Les familles Bassett et Eaton, propriétaires de Baton Broadcasting, décidaient que le moyen le plus sûr de prendre le contrôle de CTV passait par l’acquisition du plus grand nombre possible de stations membres individuelles. Onze ans plus tôt, Baton avait acheté CFQC-TV Saskatoon. Cette acquisition n’ayant soulevé aucune controverse, Baton considérait le moment opportun de lancer une nouvelle série d’acquisitions. Suite à des rencontres avec la famille Hill, propriétaire de CKCK-TV Regina et de la famille Skinner de Yorkton, Baton faisait l’acquisition de cinq stations de télévision dans la province. Le CRTC prévoyait tenir une audience à ce sujet en avril 1986 et en l’absence de véritable opposition, l’acquisition fut approuvée en juillet. Baton devenait ainsi titulaire de stations couvrant presque toute la Saskatchewan. CKCK-TV Regina, CFQC-TV Saskatoon, CKOS-TV (SRC), CICC-TV (CTV) Yorkton, CKBI-TV (CBC) et CIPA-TV Prince Albert.

Entre-temps, Allan Slaight faisait l’acquisition de Standard Broadcasting, se joignant au conseil d’administration de CTV à titre de représentant de CJOH-TV.

Baton, CHUM et Mid-Canada TV (propriétaire de CHRO-TV Pembroke) présentaient chacune une demande en vue d’exploiter une station de télévision indépendante à Ottawa, l’audience du CRTC devant avoir lieu début 1987. La perspective d’un nouveau compétiteur dans le marché télévisuel d’Ottawa bouleversait Slaight, qui venait de s’y installer. Baton, entreprise contrôlée par Bassett, obtenait une licence, après avoir promis d’investir 20 millions de dollars dans une opération à la fine pointe de la technologie, et plusieurs millions de dollars dans la programmation canadienne.

Cette situation mena  à une série d’appels et de débats au sein du conseil d’administration de CTV, retardant ainsi la clôture de l’acquisition. Le gouvernement fédéral adoptait finalement un décret exigeant que le CRTC entende de nouveau les demandes.

Lors d’une rencontre informelle à Toronto, George Eaton signalait à Allan Slaight que Baton pourrait acheter CJOH-TV. Peu de temps après, une entente fut conclue et le CRTC annulait la nouvelle audience prévue pour le mois d’août, tout en fixant une date au début de 1988 pour l’audience portant sur la demande présentée par Baton.

Le 15 mars, Murray Chercover annonçait sa démission. Pendant 24 ans, d’abord à CFTO-TV et ensuite à CTV, il avait porté plusieurs chapeaux, pourvoyant de nombreux postes de direction. On lui avait décerné de nombreux prix prestigieux au cours des années. En 1989, sa contribution à l’industrie fut signalée par ses pairs lors de la remise des « International Emmy Awards ». Au cours des mois suivant son départ, le réseau fut dirigé par un comité de gestion composé de cadres supérieurs.

À l’automne, CTV lançait sa première série dramatique canadienne. Portant sur une salle des nouvelles télévisuelles à Toronto, « E.N.G. » connaîtrait un grand succès, en dépit de la forte concurrence des séries américaines. Diffusée pendant cinq ans à 22 h 00 jeudi soir, la série répondait à tous les critères qu’avait formulés le CRTC au fil des ans. La saison 1989/1990 fut l’une des plus réussies de l’histoire de CTV, qui proposait à ses téléspectateurs des séries telles que « Bordertown », l’émission de l’après-midi « Shirley » et les spectacles récurrents tels que « The Campbells », « Katts and Dog » et « My Secret Identity ». CTV y consacrait beaucoup d’investissements, à un moment où Global commençait à verser des sommes considérables en vue d’acquérir des émissions américaines. CFTO perdait son classement au premier rang du marché télévisuel de Toronto, ce qui évidemment priverait CTV de revenus importants.

Maclean Hunter faisait l’acquisition de Selkirk Communications. Cette transaction eut un impact significatif au Canada, entraînant des changements dans plusieurs marchés télévisuels. Le plus important d’entre ces changements fut sans doute la prise de contrôle par Western International Communications (détenue par Frank Griffiths) de BCTV (CHAN TV) ainsi que de la chaîne de télévision Okanagan à Kelowna. WIC faisait également l’acquisition de stations à Calgary, Lethbridge et Hamilton.

À l’automne, Ray Peters démissionnait de son poste de président et chef de la direction de WIC (BCTV) et fut remplacé à ce titre par Doug Holtby, chef d’Allarcom, détenue par le Dr Allard (CITV-TV Edmonton).

Juste avant Noël, le comité de recrutement du conseil d’administration de CTV nommait John Cassaday, anciennement de Campbell’s Soup et General Foods, à la présidence de CTV, succédant à Murray Chercover.

Beaucoup des vieux de la vieille, qui avaient été là aux origines de CTV, ne s’y trouvaient plus.

Cassaday entrait en fonction en mars. Il commençait à mettre son « empreinte » sur CTV, en embauchant son ancien bras droit financier, Tom Peddie, ainsi que son spécialiste en marketing, Paul Robertson. CTV perdait de l’argent, les cotes d’écoute étaient en baisse et les ventes publicitaires en souffraient conséquemment. Cassaday cherchait à revitaliser « W5 » en recrutant Eric Malling de l’émission populaire de CBC, « Fifth Estate », et nommant J. D. Roberts à la place de Norm Perry à l’émission « Canada AM ». De plus, afin de rafraîchir l’image de marque du réseau, de nouveaux décors de studio furent commandés. Les réunions hebdomadaires des cadres contribuaient à apporter ces changements et à préparer le retour vers une situation profitable.

En mettant la main sur quatre stations jumelées exploitées par Mid-Canada Television à Sudbury, North Bay, Timmins et Sault-Sainte-Marie, Doug Bassett de Baton Broadcasting pénétrait de nouveaux marchés dans le nord de l’Ontario. Le CRTC tenait une nouvelle audience à ce sujet, exprimant sa crainte habituelle, selon laquelle Baton voulait graduellement prendre le contrôle de CTV. Mais Bassett défendait le principe voulant que chaque titulaire ait un seul droit de vote au conseil d’administration de CTV (quel que soit le nombre de stations que détenait la titulaire). De plus, aucune autre station membre de CTV ne s’opposait à l’acquisition par Baton de Mid-Canada. Le CRTC approuvait la transaction.

South West Ontario Broadcasting Inc., détenue par Baton Broadcasting, faisait l’acquisition de CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham. Le CRTC approuvait cette acquisition en janvier. Douglas Bassett se trouvait à la tête de Baton depuis 10 ans déjà, et cherchait à recruter un successeur éventuel. À ce moment-là Ivan Fecan quittait CBC où il avait été chargé de la programmation. Fecan se joignait à Baton en tant que vice-président exécutif responsable de la programmation. Bassett demeurait au poste de président du conseil d’administration de CTV.

Rogers Communications Inc. venait d’acheter Maclean Hunter. Le 19 septembre, Rogers annonçait qu’elle vendrait CFCN-TV Calgary à Baton Broadcasting Inc.

Baton vendrait alors 50% de CFCN et la moitié des intérêts dans six de ses stations de la Saskatchewan à Electrohome. De plus, Baton Broadcasting System échangerait 50% de CFPL-TV, CKNX-TV et CHWI-TV contre 50% des stations CKCO-TV détenues par Electrohome. Une coentreprise 50-50 fut créée, et autorisée par le CRTC en juin 1996.

En septembre, la fusion de Baton et Electrohome fut annoncée. Suite à cette transaction, Baton détiendrait 42,9% et Electrhome 14,3% de CTV Television Network Ltd. À cette époque, Baton couvrait 61% du Canada anglais. Le CRTC approuvait cette fusion plus tard dans l’année.

Le 1er septembre, Ivan Fecan fut nommé président de Baton Broadcasting et président et chef de l’exploitation en décembre.

Le CRTC autorisait Baton à exploiter trois chaînes spécialisées, « The Comedy Network », « Outdoor Life » et « Talk TV ».

En janvier, après une audience faisant l’objet de fortes contestations, le CRTC accordait une licence à Baton en vue d’exploiter CIVT Vancouver. Le 22 septembre, cette station entrait en ondes, permettant désormais à Baton d’atteindre 75% des foyers anglophones au Canada.

Le 25 février, Baton et CHUM Ltd déclaraient avoir conclu une entente en vue d’échanger certaines stations de télévision. Une fois approuvée, cette transaction permettrait à Baton de prendre le contrôle de CTV. Détenue par CHUM, CITY-TV rehausserait de façon significative sa présence au niveau des ventes dans le sud de l’Ontario.

En association avec ATV (l’Atlantic Television Network), Baton faisait l’acquisition de la part de 14,3% détenue par CHUM dans CTV. Affiliée à CTV, ATV détenait CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKCW-TV Moncton / Charlottetown et CKLT-TV Saint John / Fredericton. À cette occasion, Baton faisait également l’acquisition du Atlantic Satellite Network détenu par CHUM. Une fois l’autorisation obtenue, Baton détenait 57% de CTV. Le deuxième plus grand actionnaire de CTV était Western International Communications avec 28,6%.

En plus de détenir CITY-TV, CHUM faisait l’acquisition de CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CHWI-TV Wheatley et CHRO-TV Pembroke / Ottawa.

En juin, John Cassaday démissionnait de son poste de président de CTV afin de devenir président de Shaw Communications.

Le Groupe Vidéotron ltée de Montréal, importante entreprise de câblodistribution et titulaire de l’important réseau de langue française TVA, fut autorisé par le CRTC à faire l’acquisition de CFCF-TV et de sa filiale de télédistribution, à condition que CFCF-TV soit vendue par la suite.

Le 22 août, le CRTC approuvait la vente par Le Groupe Vidéotron ltée de CF-12 Inc. (CFCF-TV) à WIC Television Ltd. (70%) et à Capital Communications CDPQ inc. (30%). Vidéotron conserverait le système de câblodistribution de CFCF.

En août, le CRTC approuvait l’échange de stations Baton / CHUM, permettant à Baton de prendre le contrôle du réseau CTV. WIC (BCTV Vancouver) et Moffat (CKY-TV Winnipeg) détenaient toujours des participations dans le réseau, mais après une certaine négociation, décidaient de vendre ces dernières à Baton. CJON-TV, détenue par Newfoundland Broadcasting, et la dernière station membre à conserver sa participation dans CTV, finirait par vendre sa part dans le réseau juste avant l’assemblée annuelle de Baton.

Le 2 décembre, le nouveau président de CTV, Ivan Fecan, restructurait son équipe de direction. Ainsi, plusieurs cadres de l’ère Chercover reçurent des indemnités de départ.

Selon certaines rumeurs, de grandes entreprises médiatiques s’intéressaient à CTV.

À la surprise générale, à la fin de février, BCE (le géant canadien de la téléphonie), par l’entremise de sa filiale BCE Média, proposait d’acheter CTV Inc. pour 2,3 milliards de dollars, ce qui en ferait la plus importante transaction de l’histoire de la radiodiffusion canadienne.

Plus tard en mars, le conseil d’administration de CTV entérinait l’entente, qui nécessiterait l’approbation du CRTC. En juin, BCE déposait au CRTC un mémoire qui incluait le plus grand « ensemble d’avantages » jamais présenté à l’organisme de réglementation. Ces avantages, essentiellement des fonds alloués au cours de la période de licence proposée de sept ans, devaient presque entièrement être consacrés à la nouvelle programmation canadienne. Ivan Fecan acceptait de rester à la direction du réseau une fois que BCE en aurait pris le contrôle. L’audience du CRTC eut lieu en septembre et, le 7 décembre, le Conseil approuvait le transfert de propriété de CTV à BCE Média inc.

Au début de l’année, au moment où BCE et Thomson Newspapers concluaient leur entente (Thomson y détenant une participation minoritaire), Ivan Fecan quittait son poste de président et chef de l’exploitation de CTV en vue de devenir président et chef de la direction de la toute nouvelle entreprise Bell Globemedia (qui détenait CTV, The Globe & Mail, ainsi que le portail internet Sympatico / Lycos.)

En août, le CRTC autorisait CTV à faire l’acquisition de CKY-TV Winnipeg et accordait des renouvellements de licence de sept ans à toutes les stations affiliées détenues par CTV. En septembre, le Conseil approuvait l’acquisition de CFCF-TV Montréal par CTV.

En janvier, Trina McQueen fut nommée présidente et chef de la direction du CTV Television Network. En novembre, elle annonçait sa démission, ce départ prenant effet le 7 janvier 2002.

En octobre, Rick Brace, ancien président de CTV Specialty Television Inc., fut nommé président de CTV Inc. CJON TV se désaffiliait de CTV, ne conservant que les nouvelles de CTV National dans sa programmation.

 Le 1er janvier, CTV concluait une nouvelle entente de six ans avec Télésat en vue d’exploiter un canal complet en bande C qui donnerait au réseau jusqu’à huit canaux par satellite. Grâce à cette entente, CTV pourrait livrer ses émissions à ses stations affiliées en temps réel, et ce dans tous les fuseaux horaires.

Un consortium dirigé par CTV se portait acquéreur des droits de diffusion des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, renouant ainsi avec la précédente expérience du réseau lors des Jeux de Calgary en 1988. Ce même consortium, comprenant TSN, TQS, RDS et Rogers Sportsnet, diffuserait les Jeux olympiques d’été de 2012 à Londres également.

À partir d’octobre, toutes les stations détenues et exploitées par CTV cessaient d’utiliser leurs indicatifs d’appel locaux et commençaient à s’identifier comme faisant partie de CTV.

Le 12 juillet, Bell Globemedia annonçait qu’elle verserait 1,7 milliard de dollars canadiens à CHUM Ltd, dans le cadre d’une entente d’acquisition de cette dernière par BCE, sous réserve de l’approbation du CRTC. Le 31 août, les deux sociétés annonçaient que Bell Globemedia avait réussi à faire l’acquisition d’environ 6,7 millions d’actions ordinaires et d’environ 19,2 millions d’actions de catégorie B sans droit de vote de CHUM. Les actions devaient être placées entre les mains d’un fiduciaire indépendant aux termes d’une convention de vote fiduciaire approuvée par le CRTC.

Le 21 juillet, le CRTC approuvait une demande de restructuration de propriété de Bell Globemedia (BGM), société mère de CTV, suite à une entente conclue en décembre 2005 selon laquelle de nouveaux investisseurs prendraient des participations. Woodbridge Co. Ltd, société de portefeuille de la famille Thomson, portait sa participation dans BGM de 31,5% à 40%, tandis que BCE inc. réduisait sa participation de 68,5% à 20%. Deux autres investisseurs participaient à la transaction : Torstar Corp. et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (ou « Ontario Teachers’ Pension Plan »), chacun à hauteur de 20%.

Le 12 décembre, Bell Globemedia annonçait qu’elle serait désormais connue sous le nom de CTVglobemedia.

Le 30 avril 2007, le CRTC tenait une audience sur  la demande faite par CTVglobemedia visant à faire l’acquisition des actifs de CHUM Ltd. Le 8 juin, le CRTC approuvait l’acquisition par CTVglobemedia de CHUM Ltd, à condition que CTV vende les cinq stations suivantes exploitées sous la bannière CITY-TV : CITY-TV Toronto, CHMI-TV Portage La Prairie / Winnipeg, CKEM-TV Edmonton, CKAL-TV Calgary et CKVU-TV Vancouver. Le 25 juin, Rogers Communications annonçait avoir conclu une entente visant à acheter ces stations auprès de CTV, sous réserve de l’approbation du CRTC. CTVglobemedia faisait ainsi l’acquisition des actifs suivants de CHUM : sept stations de télévision, 21 chaînes spécialisées et quelque 33 stations de radio.

Le 7 juillet, CTVglobemedia vendait sa participation de 33 1/3% dans la chaîne spécialisée OLN à Rogers. Ensuite, le 22 août, le CRTC approuvait le transfert de propriété de la chaîne spécialisée CLT de CTVglobemedia à Corus.

Le 3 mars, CTVglobemedia annonçait que des considérations financières avaient rendu nécessaire l’annulation de l’émission de trois heures « A MORNING » sur les ondes de ses stations sous la bannière « A » à Victoria, London et Barrie, de même que les bulletins de nouvelles de soirée, de fin de soirée et de fin de semaine. Ces changements ne violeraient pas les conditions de licence de ces stations, mais entraîneraient l’élimination de 118 postes dans les quatre stations touchées.

Le 6 mars, CTVglobemedia annonçait la nomination de John R. Gossling à titre de nouveau directeur financier. Gossling remplacerait Robin Fillingham, qui prenait sa retraite après 37 ans au sein de l’entreprise.

Le 5 décembre, CTVglobemedia annonçait avoir vendu la moitié de sa participation de 15,4% dans Maple Leaf Sports & Entertainment à Lawrence Tanenbaum, faisant porter la participation totale de ce dernier à 20,5%.

Au quatrième trimestre, CTVglobemedia Inc. comptabilisait une réduction de valeur de 1,7 milliard de dollars de ses actifs télévisuels, représentant les trois quarts de la valeur de ces actifs. L’entreprise prévoyait qu’en 2009 ses opérations en direct afficheraient une perte de près de 100 000 000 $.

Le 12 janvier, l’entreprise déposait auprès du CRTC une demande de renouvellement des licences de télédiffusion de ses stations de télévision en direct partout au pays, dont 20 stations CTV et quatre stations sous la bannière « A », ainsi que l’Atlantic Satellite Network (« ASN »), une entreprise de programmation de satellite à câble qui opérait sous la bannière « A », sur une base administrative, pour une période d’un an, selon les mêmes conditions de licence déjà en vigueur. Parallèlement, en raison des circonstances économiques à cette époque, CTV ne cherchait pas à renouveler les licences de CKNX-TV Wingham et de CHWI-TV Wheatley / Windsor, ces deux stations diffusant la programmation « A », et servant essentiellement de réémetteurs de CFPL-TV London. De même, CTV ne cherchait pas à renouveler la licence de CKX-TV Brandon, qui était sur le point de perdre ses paiements d’affiliation de la SRC.

Cependant, le 13 février, le CRTC publiait un avis de consultation demandant aux télédiffuseurs de formuler des commentaires sur plusieurs questions, déclarant en outre qu’il était prêt à renouveler rapidement des licences en direct et à aborder des renouvellements à long terme de divers groupes d’entreprises au printemps de 2010. CTV décidait alors de retirer sa demande du 12 janvier et de déposer une nouvelle demande le 23 février.

Le 27 avril, le CRTC entamait des audiences afin d’examiner les demandes de CTVglobemedia visant divers renouvellements de licences de télédiffusion en direct, ainsi que des demandes similaires déposées par plusieurs autres grandes entités de télédiffusion. Au cours de l’audience, CTVglobemedia réaffirmait son souhait de ne pas renouveler les stations de Wingham, de Wheatley / Windsor et de Brandon, et sa volonté de vendre ces dernières pour un dollar chacune.

Le 30 avril, dans une publicité d’une page dans le Globe and Mail, Jim Shaw, vice-président et chef de la direction de Shaw Communications, annonçait que Shaw fut prête à acheter les trois stations de CTV pour un dollar chacune. À la page opposée du Globe and Mail, dans une publicité d’une demi-page, CTVglobemedia annonçait qu’elle acceptait l’offre de Shaw tout en remerciant le câblodistributeur d’avoir bien voulu s’engager dans cette voie. La transaction proposée serait bien entendu soumise à l’approbation du CRTC.

Le 15 mai, le CRTC annonçait le renouvellement d’une licence pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2009 pour toutes les stations en direct détenues par CTVglobemedia, « afin de donner une certaine flexibilité aux télédiffuseurs pendant la période d’incertitude économique actuelle ». Les renouvellements de licences par groupe seraient alors examinés au printemps 2010.

Le Conseil déclarait également qu’il reconnaissait l’impossibilité d’imposer des conditions relatives aux ratios de 1 à 1 entre les émissions canadiennes et non canadiennes au cours de l’année suivante, compte tenu des engagements de programmation déjà en place. Le Conseil continuerait toutefois à explorer diverses mesures réglementaires « […] afin de veiller à ce que les télédiffuseurs de langue anglaise consacrent une part appropriée de leurs dépenses à la programmation canadienne ».

Le 30 juin, CTVglobemedia annonçait que l’entente conclue avec Shaw Communications pour l’achat des stations de CTV à Brandon MB, Windsor et Wingham ON avait échoué.

Le 6 juillet, le CRTC annonçait le renouvellement des licences d’un an, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, pour toutes les entreprises de programmation de télévision traditionnelle privées exploitées par CTVglobemedia Inc. La décision prévoyait un minimum de 14 heures de programmation locale par semaine de diffusion dans certains grands marchés désignés, et de sept heures de programmation locale par semaine dans certains marchés désignés comme « non métropolitains ».

En outre, malgré le fait que CTVglobemedia n’ait pas demandé le renouvellement de ses licences pour CKX-TV Brandon, Man (qu’elle comptait supprimer), et CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley / Windsor (qu’elle avait proposé de convertir en réémetteurs pour CFPL-TV London), le CRTC accordait des renouvellements d’un an à ces stations «… afin d’éviter de compromettre toute discussion potentielle, de garder toutes les options ouvertes et d’empêcher toute fermeture prématurée des stations concernées …»

Le 6 juillet également, le CRTC sollicitait des observations et propositions écrites,, lors d’une audience tenue le 29 septembre 2009, sur « les modalités et les conditions entourant l’attribution de licences par groupes de propriété et pouvant fournir les critères nécessaires à l’évaluation de futures demandes de renouvellement de licences par groupe de propriété pour une période de sept ans ; l’appui aux télédiffuseurs traditionnels sur le plan des revenus ; et les modèles possibles de transition au numérique ».

Cette audience visait à établir des lignes directrices que le Conseil devrait prendre en considération lors de la tenue d’une audience sur les renouvellements de sept ans des licences de stations conventionnelles au printemps 2010.

Le 22 mars, le CRTC publiait sa Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, qui comprenait ses décisions concernant une approche de groupe pour l’attribution de licences à des services de télévision privés, suite à la réception des commentaires de toutes les parties intéressées

Le 8 juillet, Lloyd Robertson, présentateur en chef et rédacteur en chef de CTV, annonçait qu’il quitterait son poste à la mi-2011, après avoir été pendant 35 ans le présentateur des nouvelles nationales du réseau CTV. Il continuerait à travailler pour l’émission « W5 » et d’autres projets à CTV.

Le 9 juillet, CTV annonçait que Lisa La Flamme, correspondante nationale de CTV pour les affaires publiques, succéderait à Lloyd à titre de présentatrice en chef des nouvelles nationales de CTV.

Elle remplacerait Lloyd après une période de transition au cours de laquelle elle partagerait le rôle de présentatrice en chef.

Le 9 août, le CRTC annonçait le renouvellement administratif de toutes les licences de radiodiffusion détenues par CTVglobemedia, CanWest et Rogers, qui expireraient maintenant à diverses dates en 2011 et en 2012.

En faisant cette annonce, le Conseil déclarait que cela lui permettrait d’envisager le renouvellement des licences des principaux grands groupes de propriété privée de télévision traditionnelle de langue anglaise en tenant compte des conclusions énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 susmentionnée.

Cela permettrait également au Conseil d’envisager le renouvellement de licences d’entreprises de programmation de télévision communautaire en tenant compte des décisions découlant de l’examen du cadre stratégique de la télévision communautaire annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-661.

Le 10 septembre, BCE inc. (Bell) annonçait avoir conclu une entente visant à acquérir 100% de CTV. Bell avait détenu une participation de 15% dans CTV et acquerrait les 85% restants (d’une valeur de 1,3 milliard de dollars) de Woodbridge Company Limited, la société de portefeuille torontoise de la famille Thomson, du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario ainsi que de Torstar Corporation. L’acquisition serait assujettie à l’approbation du CRTC.

Dans une transaction distincte, Woodbridge deviendrait le propriétaire principal du Globe and Mail, Bell continuant d’y conserver une participation de 15%. Simultanément, Ivan Fecan annonçait qu’il démissionnerait de son poste de président et chef de la direction de CTVglobemedia d’ici un an.

Le 6 octobre, CTVglobemedia annonçait que Kevin Crull se joindrait à l’entreprise à titre de chef de l’exploitationen en date du 1er novembre 2010. Crull relèverait directement d’Ivan Fecan, président et chef de la direction, CTVglobemedia, et chef de la direction, CTV Inc. Crull quittait un poste clé chez Bell afin d’occuper ce nouveau poste, et assumerait le poste de président de CTV à la retraite de Fecan.

Le 1er décembre, Robert Hurst, président de l’information de CTV, annonçait qu’il quitterait ses fonctions après 38 ans aux nouvelles. Sa retraite prendrait effet une fois que son remplaçant serait nommé. Le 15 décembre, CTV annonçait que Wendy Freeman, une vétérane de 17 ans au réseau, et vice-présidente et productrice exécutive chez CTV News depuis 2001, deviendrait présidente de l’information en date du 3 janvier 2011.

Le 3 janvier, Wendy Freeman succédait à Robert Hurst à la présidence de CTV News.

Le 1er février, le CRTC tenait une audience à Ottawa en vue d’examiner la demande déposée par BCE visant à acquérir la propriété de CTV. Le 7 mars, le CRTC autorisait BCE inc. à faire l’acquisition de CTVglobemedia Inc.

Ensuite, Kevin Crull, président de CTV Inc., introduisait certains changements importants au sein de la haute direction. Ceux-ci incluraient le départ de Suzanne Boyce, présidente de « Creative, Content and Channels », et de Paul Sparkes, vice-président exécutif, affaires corporatives. Certains postes de direction furent comblés  par une restructuration interne, Mirko Bibic, directeur des affaires réglementaires et gouvernementales de Bell, ajoutant le portefeuille de CTV dans ce domaine à ses autres responsabilités.

CTV établissait un nouveau conseil de programmation, coprésidé par les cadres supérieurs Mike Cosentino et Joanna Webb.

Le 1er avril, BCE inc. (Bell) annonçait avoir complété l’acquisition de CTV pour 3,2 milliards de dollars, lançant à cette occasion Bell Média, une nouvelle unité commerciale englobant tous les actifs de contenu de CTV et de Bell. Toute la programmation et la promotion à l’antenne de CTV furent immédiatement transférées sous la bannière Bell Média.

Le 27 juillet, le CRTC annonçait qu’il renouvelait les licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion de Bell Média inc. du 1er septembre 2011 au 31 août 2016.

En annonçant cette décision, le Conseil déclarait qu’il mettait en œuvre sa nouvelle politique d’attribution de licences par groupe pour les grands groupes de propriété privés de langue anglaise. Cette politique avait été élaborée afin de préparer à la fois l’industrie de la radiodiffusion et le Conseil à la nouvelle réalité des grands groupes de propriété de radiodiffusion intégrés. En vertu de cette politique, le Conseil se concentrerait davantage sur le financement stable de la production canadienne en établissant des exigences de dépenses, particulièrement en ce qui concernait les émissions qui demeuraient sous-représentées dans le système canadien de radiodiffusion. De plus, le Conseil déclarait qu’il avait également introduit une plus grande souplesse dans la façon dont les services de télévision effectuaient et comptabilisaient les dépenses de programmation canadiennes.

Le 9 septembre, les propriétaires de CTV, Bell Média et Radio-Canada annonçaient avoir convenu de former un partenariat en vue de soumissionner pour les droits médias des Jeux olympiques d’hiver de 2014 en Russie et des Jeux olympiques d’été au Brésil en 2016. Rogers Broadcasting avait précédemment annoncé qu’elle ne poursuivrait pas de partenariat avec Bell Média en vue déposer une soumission pour ces droits.

Le 1er avril, BCE inc. annonçait avoir conclu l’acquisition de CTV et lancé Bell Média, sa nouvelle unité d’affaires. Parallèlement à cette annonce, BCE confirmait qu’Ivan Fecan avait pris sa retraite en tant que président et chef de la direction de CTVglobemedia et chef de la direction de CTV Inc.

Le 16 mars, BCE, la société mère de CTV, annonçait avoir convenu d’acquérir Astral Media au prix de 3,38 milliards de dollars, sous réserve de l’approbation du CRTC et du Bureau des concours.

Astral exploitait 22 services de télévision, dont « The Movie Network » et HBO Canada, ainsi que des chaînes spécialisées telles que Canal Vie, MusiquePlus, Teletoon, Family et Disney Junior. En outre, elle exploitait 84 stations de radio dans 50 marchés, dont NRJ, Virgin Radio, Rouge fm, EZ Rock et boom, ainsi que plus de 100 sites Web et services numériques.

Le 25 mai, Astral Media Inc. annonçait que la Cour supérieure du Québec avait approuvé l’acquisition précédemment annoncée de toutes les actions émises et en circulation d’Astral par BCE inc. aux termes d’un plan d’arrangement en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La Cour supérieure du Québec déclarait que l’arrangement convenu était équitable pour les actionnaires d’Astral.

Le 25 juin, CBC / Radio-Canada et Bell Média annonçaient qu’elles ne soumettraient plus d’offres conjointes pour les droits de diffusion au Canada des Jeux olympiques de 2014 et de 2016. Les deux entités avaient précédemment présenté deux offres conjointes pour obtenir ces droits, mais ces deux offres avaient été rejetées par le Comité international olympique (CIO). Un mois plus tard, le CIO annonçait que les droits de diffusion des Jeux olympiques de 2014 et 2016 venaient d’être accordés à Radio-Canada.

Le 10 juillet, le CRTC annonçait qu’il tiendrait une audience le 10 septembre 2012 à 9h00 au Palais des Congrès de Montréal, 1001 place Jean-Paul-Riopelle, Montréal, Québec. Cette audience porterait sur la demande déposée par BCE inc., afin d’obtenir l’autorisation d’exercer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion détenues par Astral.

Au début d’août 2012, les concurrents de BCE inc., Cogeco inc., Eastview et Quebecor inc., publiaient des annonces pleine page dans les journaux canadiens, comprenant une lettre ouverte demandant au public de « Dire non à Bell ».

Ces trois sociétés disaient croire que l’entente devrait être bloquée, « car elle serait mauvaise pour les consommateurs et mauvaise pour le Canada ».

L’audience du CRTC dura toute une semaine, soit du 10 au 14 septembre. Le Conseil déclarait avoir reçu plus de 9 700 interventions appuyant la transaction, la commentant ou encore s’y opposant. Ces interventions provenaient de radiodiffuseurs, de distributeurs, de producteurs indépendants et de groupes de créateurs, de groupes de défense des droits des citoyens et des consommateurs ainsi que de particuliers de toutes les régions du Canada.

Le CRTC signalait que plus de 50 intervenants avaient comparu à l’audience. À l’audience, BCE modifiait certains aspects de sa demande relatifs à ses avantages tangibles et intangibles proposés. Le Conseil fournissait aux intervenants la possibilité de déposer des observations écrites finales sur ces modifications après l’audience. Le Conseil accordait également à BCE une réponse finale, qui fut déposée le 28 septembre 2012. 

Le 18 octobre, l’industrie fut très étonnée d’apprendre que le CRTC avait décidé de refuser la demande présentée par BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Média inc. (Astral), en vue de modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral. Le Conseil déclarait qu’il ne fut « pas convaincu que la transaction apporterait au système canadien de radiodiffusion et aux Canadiens des avantages importants et sans équivoque suffisants pour compenser les préoccupations à l’égard de la concurrence, de la concentration de propriété en télévision et en radio, de l’intégration verticale et de l’exercice du pouvoir dans le marché ».

Le même jour, Bell Média publiait un communiqué, se disant « consternée » par la décision, et annonçant qu’elle demanderait que le Cabinet fédéral intervienne dans la décision du CRTC de rejeter l’acquisition par Bell d’Astral Média. Bell affirmait en outre que cette décision aurait un impact négatif sur les consommateurs, qu’elle était en contradiction avec la politique du CRTC elle-même et était « entachée par un lobbying exercé en coulisse par des câblodistributeurs concurrents de Bell ».

Le 19 novembre, Astral et Bell annonçaient toutefois avoir modifié leur entente d’arrangement. Les deux entreprises montréalaises soumettaient une nouvelle proposition au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vue de faire approuver l’acquisition par Bell d’Astral. Bell annonçait également qu’elle avait officiellement retiré sa demande au Cabinet fédéral pour une orientation politique au CRTC.

« Nous avons bien compris le message des Canadiens et du CRTC – ils veulent l’assurance que l’union d’Astral et de Bell Média profitera directement aux consommateurs et aux créateurs, » déclarait George Cope, président et chef de la direction de Bell. « Nous sommes prêts à offrir plus de choix aux auditeurs et aux téléspectateurs, plus de possibilités aux créateurs de contenu et plus de concurrence dans le secteur de la radiodiffusion… Bell et Astral sont heureuses d’aller de l’avant avec une nouvelle proposition qui profitera à tous les Canadiens, dans les deux langues officielles, dans les collectivités grandes et petites à travers le pays, une proposition qui apportera de nouvelles idées, de nouveaux fonds et de nouveaux choix ».

À la suite des modifications apportées aux termes de l’entente d’arrangement initiale entre Astral et Bell, la date de clôture de la transaction fut prolongée jusqu’au 1er juin 2013, Astral et Bell conservant chacune le droit de prolonger la date de clôture jusqu’au 31 juillet 2013.

Le 4 mars, le Bureau de la concurrence donnait le feu vert à la proposition de transaction révisée visant à fusionner BCE inc. (Bell) et Astral Média. Cette transaction nécessitait également l’approbation du CRTC.

Bell déclarait que l’annonce faite par le Bureau de la concurrence résultait d’une entente selon laquelle Bell vendrait un certain nombre de services télévisés détenus par Astral. Bell Média conserverait huit services télévisés détenus par Astral : en langue française, SuperÉcran, CinéPop, Canal Vie, Canal D, VRAK TV et Z Télé, et en langue anglaise, The Movie Network, HBO Canada et TMN Encore.

« Cette décision positive du Bureau de la concurrence est une importante étape en vue du regroupement d’Astral et de Bell Média, et pour la réalisation de notre engagement d’accroître l’investissement et la concurrence dans le secteur canadien de la radiodiffusion », déclarait George Cope, président et chef de la direction de BCE inc. et de Bell Canada. « Cette décision préserve la valeur exceptionnelle que la transaction représente pour les consommateurs, le secteur canadien des médias et les actionnaires d’Astral et de Bell ».

Le 4 mars, Corus Entertainment Inc. annonçait avoir conclu un certain nombre d’ententes avec Bell et séparément avec Shaw Media, qui « … étendrait le portefeuille d’actifs radio détenus par Corus à Ottawa, consoliderait la propriété de Corus de ABC Spark et de Télétoon et permettrait à Corus de faire une contribution médiatique importante dans le marché de la télévision spécialisée québécoise et francophone ».

Corus déclarait avoir conclu une entente avec Bell en vue de vendre à cette dernière la participation de 50% détenue par Corus dans Télétoon et deux stations de radio d’Ottawa, CKQB-FM (« The Bear 106.9 ») et CJOT-FM (« boom 99.7 »), que Bell acquerrait dans le cadre de son acquisition d’Astral Media Inc. (En effet, après le refus initial du CRTC, Bell avait soumis une nouvelle proposition en vue de se porter acquéreuse d’Astral Media Inc.). Suite à ces acquisitions, Corus détiendrait à 100% les chaînes et stations suivantes : Télétoon (en anglais et en français), Télétoon Retro (en anglais et en français) le Cartoon Network (Canada) et les stations de radio CKQB-FM et CJOT-FM. 

Par ailleurs, Corus venait de conclure une entente avec Bell et Shaw Media afin d’acquérir leur participation respective à hauteur de 50 % dans les chaînes spécialisées francophones Historia et Séries+. Certaines transactions furent assujetties à l’approbation du CRTC et du Bureau de la concurrence.

Dans une transaction distincte, Corus concluait une entente avec Shaw Media dans le but de consolider deux coentreprises qui donneraient lieu à l’acquisition par Corus de la participation restante de 49 % dans le populaire service spécialisé de télévision ABC Spark détenue jusque-là par Shaw Media. Dans le cadre de cette entente, Corus vendrait sa participation de 20 % dans Food Network Canada à Shaw Media.

Le 6 mars, le CRTC annonçait qu’il tiendrait une audience le 6 mai en vue d’examiner les nouvelles demandes d’Astral Media et de Bell Média visant à transférer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral à BCE inc.

Sous réserve de l’approbation du Conseil, la clôture de cette transaction proposée serait précédée de réorganisations d’entreprises à étapes multiples au sein de BCE et d’Astral à des fins de planification fiscale et pour faciliter la clôture et la cession de certains actifs.

À cette fin, le CRTC examinerait également des demandes présentées par Astral au nom de BCE afin d’effectuer une réorganisation d’entreprise à étapes multiples impliquant le transfert d’actifs de certaines entreprises de radiodiffusion vers de nouvelles entités devant être établies et contrôlées par BCE.

Enfin, le CRTC examinerait une demande soumise par Astral visant à procéder à une réorganisation d’entreprise au sein d’Astral impliquant le transfert des actifs de certaines de ses entreprises de radiodiffusion à de nouvelles entités devant être établies et contrôlées par Astral.

Dans le cadre de sa demande, Astral soutenait que, pour assurer que tout soit conforme aux politiques du CRTC et pour répondre à toute préoccupation concernant la concentration du marché, BCE se départirait de 11 chaînes de télévision : six chaînes de langue française (Télétoon Rétro, Disney Junior, MusiquePlus, MusiMax, Historia et Séries +), quatre chaînes de langue anglaise (Teletoon Retro, Cartoon Network, Disney XD et Family Channel, ainsi que le multiplex Disney Junior), ainsi qu’une chaîne diffusant dans les deux langues (Teletoon).

Le 6 mai, le CRTC ouvrait une audience d’une semaine afin d’examiner la proposition révisée déposée par BCE en vue d’acquérir Astral. Aucune décision n’ayant été annoncée avant le 1er juin, le CRTC annonçait que la date de clôture de la transaction serait prolongée jusqu’au 31 juillet.

Le 16 mai, le Jim Pattison Broadcast Group annonçait une entente visant l’acquisition de trois propriétés de diffusion – deux de Bell Média et une d’Astral – sous réserve de l’approbation du CRTC.

En effet le groupe détenu par Jim Pattison avait conclu une entente avec Bell Média en vue d’acquérir Kool FM 101,5, CKCE-FM Calgary et FAB 94,3, CHIQ-FM Winnipeg et Astral pour acquérir QX 104, CFQX-FM Winnipeg / Selkirk.

À l’époque, on s’attendait à ce que le CRTC publie prochainement sa décision concernant la demande de BCE visant l’acquisition d’Astral. En outre, dans le cas où cette décision serait favorable, on s’attendait à ce qu’elle oblige BCE de se départir de plusieurs propriétés, incluant les trois stations ci-dessus.

Le 27 juin 2013, le CRTC approuvait sous réserve de certaines conditions la demande déposée par Astral Média inc. en vue de vendre ses chaînes de télévision payante et spécialisée, ses stations de télévision conventionnelles et ses stations de radio à BCE inc. Le CRTC approuvait également les demandes présentées par Astral au nom de BCE visant les réorganisations à étapes multiples afin de donner effet à la demande principale advenant l’approbation de cette dernière.

Le CRTC assujettissait son approbation à une condition : que BCE se départisse de la propriété de plusieurs entreprises de programmation de télévision et de radio. En outre, le CRTC ordonnait à BCE inc. de transférer à un fiduciaire la direction et le contrôle intérimaires de ces entreprises de programmation de télévision, conformément à la convention de vote fiduciaire traitée dans une lettre d’approbation publiée le 27 juin 2013, et ce, au plus tard le 29 juillet 2013. 

Les entreprises de programmation devant être vendues étaient CHHR-FM Vancouver, CKZZ-FM Vancouver, CISL Vancouver, CFQX-FM Selkirk, CHBM-FM Toronto, CKQB-FM Ottawa-Gatineau et CJOT-FM Ottawa-Gatineau, CKCE-FM Calgary, CHIQ-FM Winnipeg et CFXJ-FM Toronto.

Les chaînes spécialisées devant être vendues étaient :

Télévision de langue française 

• Disney Junior

• Historia

• MusiquePlus

• MusiMax

• Séries +

• Teletoon / Télétoon

• Télétoon Rétro

Télévision de langue anglaise

• Cartoon Network

• Disney XD

• Teletoon / Télétoon

• Teletoon Retro

• The Family Channel 

Selon une autre condition de l’approbation, BCE serait obligée de maintenir en service les 30 stations de télévision actuelles du réseau CTV au moins jusqu’en 2017.

Le 26 août 2013, Bell Média et Newcap Inc. annonçaient avoir conclu une entente selon laquelle Newcap achèterait auprès de Bell Média inc. les licences de cinq stations de radio dont BCE avait été obligée de se départir dans le cadre de l’approbation du CRTC de son acquisition d’Astral. Les stations concernées : 

• CHBM-FM Toronto;

• CFXJ-FM Toronto;

• CKZZ-FM Vancouver;

• CHHR-FM Vancouver; et 

• CISL-AM Vancouver.

Ces transactions seraient effectuées par le transfert à Newcap de toute l’équité détenue par les filiales de Bell dans ces stations.

Le 28 août, le CRTC annonçait qu’il tiendrait une audience le 8 novembre pour entendre diverses demandes, y compris celle de Corus visant à acquérir la propriété exclusive de CJOT-FM auprès de Bell Média.

Le 24 janvier, le CRTC approuvait (sous réserve des conditions) les demandes de 8324433 Canada Inc., filiale de Corus Entertainment Inc., au nom de 8504598 Canada Inc., titulaire de CKQB-FM et de son émetteur CKQB-FM-1 (Pembroke), et par 8384851 Canada Inc., titulaire de CJOT-FM, en vue d’obtenir l’autorisation de changer de propriété à 8324433 Canada, de sorte que le contrôle des stations soit exercé par Corus.

Le 19 mars, le CRTC approuvait les demandes de Newcap Inc., au nom de différentes filiales autorisées de Bell Média inc., en vue d’obtenir l’autorisation de modifier leur propriété et contrôle en faveur de Newcap.

Les stations concernées : 

CHBM-FM Toronto;

CFXJ-FM Toronto;

CHHR-FM Vancouver;

CKZZ-FM Vancouver; et

CISL-AM Vancouver.

Les transactions se réaliseraient par le transfert à Newcap de toutes les actions du capital-actions des filiales de Bell.

Le 24 juillet, le CRTC approuvait une demande présentée par DHX Media Ltd. (DHX), en vue d’acquérir toutes les actions de 8504601 Canada. 8504601 était titulaire de : Disney Junior (en français), Disney Junior (en anglais), Disney XD et Family Channel.

Le 11 septembre, le CRTC approuvait une demande déposée par Groupe V Média inc. (Groupe V), au nom de MusiquePlus inc., afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de MusiquePlus inc. en faveur de Groupe V. MusiquePlus inc. était titulaire de MusiquePlus et MusiMax, deux services de catégorie A spécialisés de langue française. Il s’agissait des deux derniers services dont BCE inc. devait se départir dans le cadre de la transaction BCE-Astral.

 Le 29 janvier 2015, après une série d’audiences publiques tenues par le CRTC et intitulée « Parlons télé », le Conseil réaffirmait son soutien à la poursuite de la substitution simultanée d’émissions américaines lorsque la même émission était diffusée par un détenteur de droits canadien. En faisant cette annonce, le Conseil soulignait à nouveau l’importance des émissions américaines dans la programmation des radiodiffuseurs canadiens privés.

Toutefois, dans une décision controversée, le CRTC annonçait qu’à partir de 2017, la substitution simultanée ne serait pas autorisée dans le cadre de la diffusion canadienne du Super Bowl. À titre de détenteur de ces droits, Bell Média annonçait son intention d’en appeler de cette décision. L’autorisation d’appel fut accordée, une audience devant avoir lieu en juin 2016.

CTV Halifax fermait son bureau de Charlottetown. Désormais la couverture de l’actualité de l’Île-du-Prince-Édouard s’effectuerait à partir du bureau de Moncton.

Le 1er août, la Cour d’appel fédérale n’ayant toujours pas statué sur l’appel interjeté par BCE inc. contre l’ordonnance du CRTC interdisant la substitution simultanée de la couverture du Super Bowl par CTV, BCE déposait une nouvelle demande auprès du CRTC lui demandant d’annuler son ordonnance de janvier 2015 refusant les droits de substitution simultanée du Super Bowl.

Le 19 décembre, Bell Média annonçait que la Cour d’appel fédérale avait rejeté l’appel de Bell Canada et de la NFL au sujet de la décision réglementaire d’interdire la substitution d’annonces américaines par des annonces canadiennes pendant le Super Bowl. Selon le juge David G. Near dans un jugement prononcé la veille, il était pour le moins paradoxal qu’une loi ayant pour objectif de protéger l’industrie de la radiodiffusion canadienne soit utilisée pour permettre la diffusion de publicités américaines pendant le Super Bowl au détriment apparent de l’industrie. Cependant, ajoutait-il, il appartenait au CRTC de décider de la meilleure façon d’équilibrer les objectifs stratégiques concurrents.

Selon Scott Henderson, porte-parole de Bell Média, l’entreprise espérait que l’organisme de réglementation examinerait de près le réel impact de sa décision sur la radiodiffusion canadienne et sur tous ceux qui travaillaient dans l’industrie.

Le 10 mai, la Cour suprême du Canada autorisait avec dépens la demande déposée par Bell Média et NBC en vue d’interjeter appel du jugement de la Cour d’appel fédérale daté du 18 décembre 2017, concernant la substitution simultanée de messages publicitaires dans le cadre du Super Bowl. L’audition de l’appel ne serait pas accélérée, mais la Cour déclarait qu’elle considérait que cet appel fournirait l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire des mesures administratives, tel qu’abordé dans Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick [2008] 1 RCS 190, 2008 CSC 9, et dans des poursuites subséquentes. À cette fin, elle invitait les appelants et le défendeur à consacrer une partie substantielle de leurs arguments écrits et oraux à l’appel à la question de la norme de contrôle, les autorisant en outre à déposer et à signifier un mémoire en appel d’au plus 45 pages.

NBC faisait l’acquisition de la série médicale CTV Transplant. Cette série concernait un médecin syrien possédant des compétences éprouvées en médecine d’urgence acquises sur les champs de bataille qui avait fui son pays d’origine et peinait désormais à reconstruire sa vie au Canada. Développée par CTV, cette série fut produite par Sphère Média Plus en association avec CTV et NBCUniversal International Studios.

Au printemps, CTV fermait son studio d’Oak Street à North Bay. Dorénavant, les trois employés restants de l’opération travailleraient à partir de leur domicile.

En janvier, suite au départ du président Randy Lennox, Bell Média annonçait une rationalisation de son équipe de direction. Parmi les personnes qui devraient quitter l’entreprise dans le cadre de cette restructuration : Mike Cosentino, président du contenu et de la programmation ; Tracey Pearce, présidente de la distribution et de la rémunération ; Corrie Coe, vice-président de la programmation originale ; Nanci MacLean, vice-présidente des studios de Bell Média ; Scott Henderson, vice-président des communications ; et Kevin Goldstein, vice-président des affaires réglementaires. Cosentino, qui avait travaillé pour CTV depuis 1999, était responsable de toute la programmation de CTV, CTV2 et de la gamme de chaînes de CTV. Pearce avait occupé des postes de direction chez CTVglobemedia et Bell Média à plusieurs reprises depuis 2001. Coe, MacLean et Henderson avaient travaillé pour l’entreprise durant environ deux décennies. Goldstein avait fait partie de l’équipe de CTVglobemedia depuis 2007.