CJEC-FM

Le 16 juillet, Cogeco Radio-Télévision inc. obtenait une licence en vue d’exploiter une nouvelle station FM, à la fréquence 91,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 4500 watts.

Après avoir effectué des essais de radiodiffusion en août, CJCE Rythme FM entrait en ondes plus tard dans l’année.

La raison sociale de l’entreprise fut changée de Cogeco Radio-Télévision inc. à Cogeco Diffusion inc.

Le 5 décembre le CRTC renouvelait la licence de CJCE-FM jusqu’au 31 août 2012. Après avoir examiné la demande de renouvellement de licence et le dossier de la titulaire, le Conseil notait que la titulaire était en situation apparente de non-conformité à sa condition de licence relative aux versements au titre de la promotion des artistes canadiens, également connue sous l’appellation « développement des talents canadiens » (DTC). Plus spécifiquement, le CRTC notait que, pendant trois années consécutives, la titulaire avait versé en retard une partie de ses contributions à la promotion des artistes canadiens. Puisque la titulaire se trouvait en non-conformité pour la première fois, le Conseil estimait judicieux de renouveler la licence de CJEC-FM pour une période de quatre ans. Ce renouvellement à court terme permettrait au Conseil Commission d’évaluer dans un délai plus rapproché, la conformité de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio et aux conditions de licence de la station.

Le 17 décembre, le CRTC approuvait le transfert d’un certain nombre de stations de radio commerciales de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc. Cogeco détenait déjà CJCE-FM et CJMF-FM à Québec. Grâce à cette acquisition des stations de Corus, CFOM-FM et CFEL-FM feraient désormais partie de la grappe de stations québécoises détenue par Cogeco. Comme Cogeco proposait de se départir des stations CJEC-FM Québec et CFEL-FM Lévis/Québec, le CRTC considérait que la transaction fut conforme à la Politique et ne posait aucune difficulté supplémentaire pour le marché. En conséquence, le Conseil exigeait que Cogeco se départisse de CJEC-FM et CFEL-FM au plus tard un an à compter de la date de la présente décision relatives aux stations CJEC-FM et CFEL-FM, et que, dans l’intérim, la propriété et le contrôle de ces stations soient transférés à un fiduciaire selon les termes de l’entente de vote fiduciaire faisant l’objet de la décision de radiodiffusion 2010-943.

Le 22 juin, le CRTC renouvelait administrativement la licence de CJCE-FM jusqu’au 30 novembre 2012.

Le CRTC approuvait le transfert du contrôle effectif de CJCE inc. et CFEL inc., du fiduciaire Fernand Belisle à Jacques Leclerc à travers son contrôle de 99,7% des droits de vote dans Leclerc Communications inc., entreprise qui achetait les deux entités. CJCE inc. était titulaire de CJEC-FM et CFEL. Québec inc. était titulaire de CFEL-FM Québec.

CJCE changeait de formule musicale, offrant la formule triple A plutôt que la formule de musique adulte contemporaine en vogue (Rythme 91,9).

Le 22 octobre, le CRTC renouvelait la licence de CJCE-FM jusqu’au 31 août 2015. Ce renouvellement à court terme permettrait un examen antérieur de la conformité de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio et aux conditions de sa licence