CFPP-FM

Le 6 novembre, le CRTC attribuait une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse à Sherbrooke, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209FP), d’une puissance apparente rayonnée de 0,6 watt. Cette licence viendrait à échéance le 31 août 2002. La requérante diffuserait 20 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, transmettant en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes et d’autres célébrations religieuses du même genre.

Le 11 décembre, le CRTC approuvait la demande présentée par la Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CFPP-FM, afin d’exploiter la station à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) au lieu de la fréquence 89,7 MHz (canal 209FP) approuvée initialement.

Le 21 novembre, le CRTC énonçait une ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance diffusant une programmation provenant exclusivement de lieux de culte. L’ordonnance d’exemption entrait en vigueur immédiatement. Les titulaires d’entreprises de programmation de radio qui étaient d’avis que leurs activités étaient admissibles à une exemption en vertu de cette ordonnance pouvaient simplement déposer une déclaration demandant au Conseil de révoquer leurs licences.

Le 10 mars, le CRTC révoquait la licence de CFPP-FM à la demande de la titulaire, qui proposait de  poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée, exploitant une station non autorisée et à faible puissance. Cette exemption s’appliquait aux entreprises diffusant une programmation provenant d’églises locales et d’autres lieux de culte.