CJMS-AM

CJMS-AM, Saint-Constant

Groupe Médias Pam inc.

StationAnnéeFréq.PuissanceProp./Info
CJMS-AM
2014
1040
10,000/5,000
Groupe Médias Pam inc.
CJMS-AM
2000
1040
10,000/5,000
Medialex Inc.
1998

Le 28 septembre, Michel Mathieu obtenait une licence en vue d'exploiter une nouvelle station AM à Saint-Constant. La station serait exploitée à la fréquence 1320 kHz avec une puissance diurne de 5000 watts et nocturne de 3000 watts. (À ne pas confondre avec l'ancienne station montréalaise CJMS).

1999

Avant de commencer ses opérations, CJMS recevait l'autorisation de changer de fréquence, du 1320 au 1040 kHz, et de diminuer la puissance nocturne de 3000 à 1100 watts. La puissance diurne demeurerait inchangée à 5000 watts.

En avril, CJMS 1040 entrait en ondes. Les nouvelles tours exploitées par CJMS 1040 se trouvaient sur le même site utilisé jadis par CKGM 980 kHz.

2001

Michel Mathieu vendait sa participation de 60% dans CJMS à Médialex Communications inc. (Alexandre Azoulay).

2002

CJMS recevait l'autorisation d'augmenter la puissance diurne de 5000 watts à 10 000 watts, et nocturne de 1100 watts à 5000 watts.

2006

Cette augmentation de puissance approuvée en 2002 ne fut jamais mise en oeuvre. Le 22 novembre 2006, CJMS recevait de nouveau l'autorisation d'augmenter la puissance diurne de 5000 watts à 10 000 watts, et nocturne de 1100 watts à 5000 watts.

2010

Le 30 août, le CRTC renouvelait la licence de radiodiffusion de la station de radio CJMS Saint-Constant du 1er septembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettrait au Conseil de vérifier à une date plus rapprochée si la titulaire respectait le Règlement de 1986 sur la radio et ses conditions de licence. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-138, le Conseil constatait que la titulaire pouvait ne pas avoir respecté la condition de licence relative aux contributions à verser au titre du développement des talents canadiens (DTC) énoncée dans la décision de radiodiffusion 2008-223. Dans cette décision, le Conseil renouvelait la licence de CJMS pour une période écourtée de deux ans étant donné la deuxième non-conformité de la titulaire par rapport au Règlement de 1986 sur la radio et à sa condition de licence relative aux contributions au DTC. Il y imposait aussi une condition de licence exigeant que la titulaire verse, au plus tard le 31 août 2008, les montants qui demeuraient impayés au DTC encourus lors de la première période d’application de la licence. Constatant que la titulaire n’avait pas effectué les versements requis dans les délais prescrits, le Conseil convoquait celle-ci à une audience publique afin qu’elle démontre les raisons pour lesquelles une ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise l’obligeant à se conformer à sa condition de licence relative aux contributions au titre du DTC. Le Conseil s’attendait également à ce que la titulaire énonce les raisons pour lesquelles celui-ci ne devrait pas suspendre, révoquer ou refuser de renouveler la licence, et ce, en vertu des articles 9 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion.

2014

Le 11 décembre, le CRTC approuvait la demande présentée par Groupe Médias Pam inc. (Groupe Médias) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 3553230 Canada inc. l’actif de la station de radio AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant. Compte tenu de la gravité et de la récurrence des instances de non-conformité et du fait qu’il s’agissait de la quatrième période de licence au cours de laquelle CJMS n’avait pas respecté ses exigences réglementaires, la licence qui serait attribuée à Groupe Médias aurait une période de licence de courte durée et expirerait le 31 août 2017. Groupe Médias était détenue et contrôlée par Jean Ernest Pierre, qui était l'unique propriétaire de CJWI 1410 Montréal.

2018

 Le 18 mai, le CRTC renouvelait la licence de CJMS jusqu’au 31 août 2020. Ce renouvellement à court terme permettrait de procéder plus tôt à un examen de la conformité de la titulaire aux exigences réglementaires. Le Conseil émettait une nouvelle ordonnance obligatoire exigeant que Groupe Médias Pam inc. veille à ce que CJMS se conforme en tout temps à l’article 9 (2) du Règlement de 1986 sur la radio et réimpose les ordonnances obligatoires existantes. Le Conseil approuvait la demande de suppression de la condition de licence de CJMS relative aux contributions de développement de contenu canadien excédentaires

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