Bell Media Inc.

1847

Le 3 mars, Alexander Bell naissait à Édimbourg, en Écosse. 

1858

Après avoir demandé à plusieurs reprises qu’on lui donne un deuxième prénom, Alexander recevait de son père le deuxième prénom « Graham » lors de son onzième anniversaire. Ainsi fut créé le célèbre nom en trois parties « Alexander Graham Bell » – le nom mondialement connu de l’inventeur du téléphone. Ce nom deviendrait encore plus célèbre lorsque l’empire de Bell prendrait de l’expansion. 

1876

Le 7 mars, l’Office américain des brevets délivrait le brevet 174.465 à Bell. Ce brevet de Bell couvrait « la méthode et l’appareil permettant la transmission télégraphique de sons vocaux ou autres ... en provoquant des ondulations électriques, similaires à celles des vibrations de l’air qui accompagnent ledit son vocal ou tout autre son ». 

1880

Le 29 avril, la Compagnie de téléphone Bell du Canada fut incorporée en vertu d’une Charte fédérale. 

1882

La division mécanique de Bell commençait à fabriquer des « appareils téléphoniques ». Cette division changerait de raison sociale par la suite, devenant « Northern Telecom » et, finalement, Nortel. 

1897

Le 1er mai, les employés commençaient à déménager dans le premier immeuble appartenant à Bell, situé au 118, rue Notre-Dame Ouest à Montréal.

1922

Le 2 août, Alexander Graham Bell décédait suite à des complications reliées au diabète. À la fin des funérailles de Bell, « chaque téléphone sur le continent nord-américain fut éteint, afin d’observer un moment de silence à la mémoire de l’homme qui avait donné à l’humanité les moyens de communiquer directement à distance ». 

1927

Le 1er juillet, afin de marquer le jubilé de diamant de la Confédération canadienne, le premier réseau national de radiodiffusion au Canada entrait en ondes. William Lyon Mackenzie King, premier ministre du Canada, reconnaissait le rôle joué par la Compagnie Bell à cette occasion : « Sans l’aide de La Compagnie de téléphone Bell du Canada, tant en matière de fourniture de lignes que d’ingénierie de l’ensemble du réseau, cette émission n’aurait pas été possible ». 

1953

Le 19 janvier, Bell inaugurait la première liaison téléphonique permanente entre deux pays afin d’acheminer des émissions télévisées provenant de Buffalo, New York à la Société Radio-Canada à Toronto. Le 14 mai, les téléspectateurs de CBLT (Toronto) et de CBFT (Montréal) pouvaient regarder la même programmation en direct simultanément pour la première fois. 

1958

Le 18 juin, avec la participation de Bell, un réseau national à micro-ondes qui s’étendait sur 6 400 kilomètres entrait en ondes, afin de transmettre des signaux de télévision, des conversations téléphoniques et des messages par téléscripteur. 

1968

La Compagnie de téléphone Bell du Canada changeait de raison sociale, devenant officiellement Bell Canada. 

1983

Au moment où les Entreprises Bell Canada (BCE) devenaient la société mère de Bell Canada, tous les actionnaires de Bell Canada devenaient actionnaires de BCE.

1995

Le CRTC autorisait deux sociétés de diffusion par satellite, ExpressVu et PowerDirecTv, à rentrer en compétition avec les câblodistributeurs dans la transmission de signaux éloignés. BCE avait déjà une participation significative dans ExpressVu. 

1997

Au moment de leur entrée en service respective, la structure de propriété des deux principaux acteurs dans ce secteur avait considérablement changé. Le conglomérat Bell Canada avait acheté ExpressVu, la renommant Bell ExpressVu. De plus, cette dernière détenait une participation majoritaire dans Telesat Canada. Le 10 septembre, Bell inaugurait le service ExpressVu initial, offrant 55 chaînes numériques dans l’est du Canada et 37 chaînes dans l’Ouest canadien, en plus de 30 chaînes musicales numériques. 

2000

Le 7 décembre 2000, le CRTC autorisait une société à numéro  détenue à 100 % par BCE inc. à se porter acquéreuse de CTV Inc. BCE faisait également l’acquisition de Téléglobe inc. ainsi que d’une  participation majoritaire dans le quotidien torontois The Globe and Mail, tout en restructurant ses activités en quatre principales unités d’exploitation. Bell Canada distribuait 94 % de sa participation dans Nortel aux actionnaires. 

2001

L’entité corporative Bell Globemedia fut créée afin de regrouper CTV Television Inc., le quotidien The Globe and Mail et le portail Internet Sympatico-Lycos. BCE détenait une participation dans Bell Globemedia à hauteur de 70,1 %. 

2002

Insatisfaite des synergies produites par cette convergence médiatique, Bell Globemedia décidait de vendre le portail Internet Sympatico-Lycos à Bell Canada. 

2005

Les Entreprises Bell Canada (BCE) annonçaient son intention de vendre une participation de 8,5 % dans Globemedia à Woodbridge, société holding détenue par la famille Thomson à Toronto, augmentant ainsi la participation totale de la famille Thomson à 40 %. De leur côté, Torstar et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario entraient dans l’actionnariat de Globemedia, chacun détenant une participation de 20%. BCE conserverait une participation de 20% dans le groupe, garantissant ainsi que Bell Télé, Sympatico et d’autres unités de Bell puissent continuer à avoir accès au contenu de Globemedia. 

2006

Le 12 juillet, Bell Globemedia annonçait son intention de faire l’acquisition de CHUM Ltd., au coût de 1,7 milliard de dollars canadiens. Sous réserve de l’approbation du CRTC, CHUM Ltd. serait intégrée au conglomérat médiatique de BCE. Le 31 août, les deux entreprises annonçaient que Bell Globemedia avait réussi à faire l’acquisition d’environ 6,7 millions actions ordinaires et environ 19,2 millions actions de catégorie B sans droit de vote de CHUM. Ces actions seraient placées sous le contrôle d’un fiduciaire indépendant en vertu d’une convention de fiducie de vote devant être approuvée par le CRTC.
Les activités de radiodiffusion de CHUM Ltd. comprenaient la télévision conventionnelle, les services de télévision spécialisés et la radio. CHUM détenait et exploitait 13 stations de télévision conventionnelles, une desquelles était une station affiliée à la SRC. Les 12 autres stations étaient divisées en 2 groupes, à savoir les stations Citytv et les stations « A-Channel ». L’une des stations de Citytv fut une station de télévision numérique de transition. CHUM proposait de céder 20 services de télévision spécialisés, dont « Sex TV » et Musique Plus, qu’elle détenait en totalité ou en partie. CHUM détenait également ACCESS Alberta – The Educational Station, une chaîne éducative agréée par la province de l’Alberta. Enfin, CHUM détenait 34 entreprises de programmation de radio, dont 14 stations AM et 20 stations FM. CHUM détenait également des participations dans plusieurs initiatives médiatiques, dont des installations de production et CHUM City International, exploitant cette dernière à l’extérieur du Canada.
Le 26 juillet, le CRTC approuvait la demande déposée par BCE visant à réduire sa participation dans Bell Globemedia, par la vente d’actions à Woodbridge, le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario et Torstar Corporation. Le 18 août, le Bureau de la concurrence approuvait la transaction, selon les termes de la demande telle que déposée. Toutes les exigences réglementaires ayant été remplies, la transaction fut finalisée le 30 août.
Le 12 décembre, Bell Globemedia changeait de raison sociale, devenant ainsi CTVglobemedia.

2007

Le 8 juin, le CRTC approuvait le transfert du contrôle effectif de CHUM ltée (CHUM) à la filiale de BCE, CTVglobemedia inc. Cette décision était conditionnelle à ce que CTVglobemedia inc vende les stations Citytv suivantes détenues par CHUM Ltd. : CKVU-TV Vancouver, CKAL-TV Calgary, CKEM-TV Edmonton, CHMI-TV Portage La Prairie / Winnipeg ainsi que CITY-TV et CITY-DT Toronto. 

2010

Le 2 décembre, BCE annonçait son intention, sous réserve de l’approbation réglementaire, d’acheter la totalité des actions dans CTV Inc. Par cette transaction, Woodbridge, société holding détenue par la famille Thomson, détiendrait une participation de 100% dans le journal The Globe and Mail. BCE détiendrait désormais en propriété exclusive le réseau CTV ainsi que ses diverses plateformes : la télévision spécialisée, les médias numériques, la télévision conventionnelle et la radiodiffusion. 

2011

Le 7 mars, le CRTC autorisait BCE à faire l’acquisition du contrôle de CTV Inc. En annonçant sa décision, le Conseil déclarait que cette transaction profiterait « au système canadien de radiodiffusion en garantissant la stabilité à long terme d’un important réseau canadien de télévision et en contribuant à l’objectif du Conseil d’offrir aux Canadiens une programmation canadienne pertinente et de haute qualité par l’intermédiaire de canaux de distribution traditionnels et néomédiatiques. »
Le 1er avril, BCE inc. concluait l’acquisition de CTVglobemedia au coût de 3,2 milliards et lançait une nouvelle unité d’affaires, Bell Media, qui regrouperait les actifs de CTV et d’autres entités de contenus de BCE. À des fins de stratégie de marque, toute l’activité déployée par CTV dans les domaines de la programmation en ondes et de la promotion porterait désormais la marque Bell Media.
Le 27 juillet, le CRTC renouvelait les licences de radiodiffusion des divers services de télévision affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Bell Media Inc. du 1er septembre 2011 au 31 août 2016.
En annonçant cette décision, le Conseil déclarait mettre en œuvre l’approche par groupe pour l’attribution de licence aux services de télévision privés affiliés aux grands groupes de propriété de radiodiffusion canadiens de langue anglaise. Cette politique permettrait à l’industrie de la radiodiffusion ainsi qu’au Conseil de s’adapter à la nouvelle réalité de grands groupes intégrés de propriété de radiodiffusion. Dans le cadre de cette politique, le CRTC mettrait moins l’accent sur la diffusion de contenus canadiens, afin de se concentrer davantage sur l’obtention d’un financement stable pour la production canadienne en modifiant les exigences de dépenses en programmation, en particulier celles concernant les émissions qui continuaient d’être sous-représentées dans le cadre du système de radiodiffusion canadien. En outre, le Conseil déclarait avoir également introduit davantage de flexibilité dans la façon dont les services de télévision engageraient et comptabiliseraient des dépenses de programmation canadienne.
Le 9 septembre, Bell Media et Radio-Canada annonçaient avoir créé un partenariat en vue de soumettre une offre pour les droits médias des Jeux olympiques d’hiver de 2014 en Russie et des Jeux olympiques d’été 2016 au Brésil. Diffusion Rogers avait annoncé au préalable qu’elle ne formerait pas de partenariat avec Bell Media en vue de soumettre une offre pour ces droits.

2012

Le 16 mars, BCE annonçait, sous réserve de l’approbation du CRTC et du Bureau canadien de la concurrence, l’acquisition d’Astral Media au coût de 3,38 milliards de dollars.
Astral exploitait 22 services de télévision, dont The Movie Network et HBO Canada, ainsi que des canaux spécialisés très performants Canal Vie, MusiquePlus, TELETOON, Family et Disney Junior. Elle exploitait également 84 stations de radio dans 50 marchés, dont NRJ, Virgin Radio, Rouge FM, EZ Rock et Boom, ainsi que plus de 100 sites Web et médias numériques.
Le 23 avril 2010, Bell Media Inc. officialisait la version française de sa raison sociale, Bell Média inc.
Le 25 mai, Astral Media Inc. annonçait que la Cour supérieure du Québec avait approuvé l’acquisition préalablement annoncée de toutes les actions émises et en circulation d’Astral par BCE Inc. conformément à une entente prévue à l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La Cour supérieure du Québec déclarait que l’entente serait équitable pour les actionnaires d'Astral.
Les deux entreprises espéraient compléter l’entente au second semestre 2012, sous réserve des approbations réglementaires requises.
Le 10 juillet, le CRTC annonçait la tenue d’une audience le 10 septembre 2012 à compter de 9h00 au Palais des congrès de Montréal, située au 1001, place Jean-Paul-Riopelle, Montréal (Québec), afin d’examiner la demande de BCE inc. visant à modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en vue de les regrouper au sein de BCE inc.
Début août 2012, Cogeco inc., Eastview et Quebecor inc. – des concurrents de BCE inc. – achetaient des pages entières de publicité dans les journaux canadiens, enjoignant le public à « Dire non à Bell ». Selon les trois entreprises, il fallait bloquer la transaction proposée, qui « serait mauvaise pour les consommateurs et mauvaise pour le Canada ».
Le 18 octobre, l’industrie fut très étonnée d’apprendre que le CRTC refusait la demande présentée par BCE inc. au nom d’Astral Media inc. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral. Le Conseil ne fut pas convaincu que la transaction apporterait au système canadien de radiodiffusion et aux Canadiens des avantages importants et sans équivoque suffisants pour compenser les préoccupations à l’égard de la concurrence, de la concentration de la propriété en télévision et en radio, de l’intégration verticale et de l’exercice du pouvoir dans un marché.
Le 22 octobre, en réponse à la décision du CRTC, BCE inc. annonçait qu’elle avait demandé au Cabinet fédéral d’émettre des instructions, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, exigeant que le Conseil suive ses politiques déjà établies lorsqu’il examine des transactions de changement de contrôle dans le secteur de la radiodiffusion.
Selon Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell, « En rejetant la transaction d’Astral, le CRTC a rejeté ses propres politiques établies, créant une grave incertitude réglementaire dans le secteur vital de la radiodiffusion au Canada. Nous demandons au Cabinet de donner au CRTC les instructions appropriées l’obligeant à suivre ses propres règles existantes, auxquelles la transaction Astral-Bell se conformait entièrement. »
Dans un communiqué de presse, Bell notait que l’intégration d’Astral à Bell aurait procuré de multiples avantages aux consommateurs et aux créateurs de contenu du Canada, notamment plus de 240 millions $ en nouveau financement pour la programmation de langue anglaise et de langue française, la protection de stations de télévision locales dans de petites collectivités, le lancement d’une chaîne d’information nationale de langue française établie au Québec et un nouveau service innovateur pour concurrencer les radiodiffuseurs Internet américains.
Dans la requête soumise, Bell demandait au Cabinet fédéral d’obliger le CRTC à respecter les politiques régissant l’évaluation des acquisitions dans l’industrie de la radiodiffusion, y compris la décision sur la Diversité des voix, le Cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale, la politique sur la propriété commune en radio et la politique relative aux avantages.
« Lorsqu’il a annoncé ses audiences sur la transaction Astral-Bell le 10 juillet », de poursuivre Bell, « le CRTC a indiqué qu’il se conformerait à la politique Diversité des voix, telle qu'établie par le Conseil en 2008 pour guider l’évaluation des acquisitions en radiodiffusion. Or, le Conseil a fait abstraction de ses propres règles, créant de nouveaux critères et mesures qui ne figurent dans aucune de ses politiques existantes et n’ont jamais été utilisés auparavant. Le Conseil n’a établi aucune norme relative à ces nouveaux critères et a adopté ces derniers sans offrir à aucune partie intéressée la possibilité de les commenter.
« Comme l’a indiqué le CRTC lui-même dans l'établissement de la politique Diversité des voix, ‘la question au cœur de [l'instance] est la nécessité de fixer des limites de propriété précises’, parce qu’il y a des ‘avantages liés à des règles ou lignes directrices permettant la plus grande clarté possible pour de futures transactions’. En fait, l’absence d’une telle clarté et d’une telle uniformité dans le cas de la décision du CRTC sur la transaction d’Astral a fait naître une grande incertitude dans les secteurs de la radiodiffusion, des capitaux et des investissements du Canada ».
Selon Bell, « La politique Diversité des voix stipule que le CRTC ‘traitera sans délai toute transaction donnant le contrôle de moins de 35 % de l’ensemble de l’écoute de la télévision’. Selon un calcul approprié, la transaction Astral-Bell entraînerait une part de 33,5 % du marché total de la télévision de langue anglaise, semblable à celle des concurrents Corus/Shaw, et de seulement 24,4 % de la télévision de langue française – une part considérablement inférieure à celle de Québecor, le principal câblodistributeur-radiodiffuseur concurrent de Bell au Québec.
« Malgré la politique Diversité des voix obligeant le CRTC à inclure dans ses calculs tous les services de télévision titulaires de licence ou autorisés à être distribués au Canada, » de poursuivre Bell, « le CRTC a inexplicablement laissé de côté l’importante part d’écoute de chaînes populaires des États-Unis comme CNN, A&E, TLC, CNBC, Fox News, les superstations américaines et d’autres. Les canaux outre-frontière disponibles au Canada, dont le nombre s’élève à plus de 200, livrent de toute évidence une concurrence directe pour l’écoute de la télévision au Canada, détenant une part de plus de 13 % du marché de la télévision de langue anglaise.
« L’émission d'instructions est également nécessaire pour dissiper toute perception de partialité créée par la tenue de plusieurs rencontres entre de hauts fonctionnaires du CRTC et des câblodistributeurs opposés à la transaction Bell-Astral dans les jours qui ont précédé et qui ont suivi les audiences publiques sur la transaction. Bell s’est vu refuser la possibilité de telles rencontres. »
Le 31 octobre, le CRTC renouvelait la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite directe Bell TV du 1er novembre 2012 au 31 août 2019.
Le 19 novembre, Astral Media Inc. et BCE inc. annonçaient qu’elles venaient de modifier leur entente d’arrangement visant l’acquisition d’Astral par Bell, et de l’avoir soumise au CRTC pour approbation. Bell annonçait par la même occasion qu’elle avait formellement retiré sa demande au Cabinet fédéral d’émettre une directive à l’intention du CRTC.
« Nous avons bien compris le message des Canadiens et du CRTC – ils veulent l’assurance que l’union d’Astral et de Bell Média profitera directement aux consommateurs et aux créateurs. Nous sommes prêts à offrir plus de choix aux auditeurs et aux téléspectateurs, plus de possibilités aux créateurs de contenu et plus de concurrence dans le secteur de la radiodiffusion », déclarait George Cope, président et chef de la direction de Bell. « Bell et Astral sont heureuses d'aller de l’avant avec une nouvelle proposition qui profite à tous les Canadiens, dans les deux langues officielles, dans les collectivités petites et grandes d’un océan à l’autre, avec de nouvelles idées, un nouveau financement et de nouveaux choix. »
Suite aux modifications apportées aux termes de l’entente d’arrangement original entre Astral et Bell, la date limite pour la clôture de la transaction fut reportée au 1er juin 2013, Astral ou Bell ayant chacune le droit de la repousser encore jusqu’au 31 juillet 2013.

2013

Le 4 mars, le Bureau canadien de la concurrence informait BCE inc. qu’il autorisait la transaction visant la fusion d’Astral Media et de Bell Média. La transaction nécessitait également l’approbation du CRTC.
Selon Bell, l’annonce du Bureau de la concurrence fut le résultat d’une entente en vertu de laquelle Bell se départirait d’un certain nombre de services de télévision d’Astral. Bell Média conserverait huit des services de télévision d’Astral : les services de langue française Super Écran, Cinépop, Canal Vie, Canal D, VRAK.TV et Ztélé, et les services de langue anglaise The Movie Network, incluant HBO Canada, et TMN Encore.
« Cette décision positive du Bureau de la concurrence est une importante étape en vue du regroupement d’Astral et de Bell Média, et pour la réalisation de notre engagement d’accroître l’investissement et la concurrence dans le secteur canadien de la radiodiffusion », déclarait George Cope, président et chef de la direction de BCE inc. et de Bell Canada. « Cette décision préserve la valeur exceptionnelle que la transaction représente pour les consommateurs, le secteur canadien des médias et les actionnaires d'Astral et de Bell. »
Le même jour, le 4 mars, Corus Entertainment Inc. annonçait avoir conclu un certain nombre d’ententes avec Bell et séparément avec Shaw Media, sous réserve de l’approbation du CRTC (voir ci-dessous), qui « étend le portefeuille d’actifs radiophoniques de Corus à Ottawa, consolide la propriété de Corus d’ABC Spark et TELETOON, et permet à Corus de devenir un important contributeur médiatique dans le marché québécois et dans le marché de la télévision spécialisée en langue française ».
Corus déclarait avoir conclu une entente avec Bell en vue de vendre à cette dernière la participation de 50% détenue par Corus dans TÉLÉTOON et deux stations de radio d’Ottawa, CKQB-FM (« The Bear 106.9 ») et CJOT-FM (« boom 99.7 »), que Bell acquerrait dans le cadre de son acquisition d’Astral Media Inc. (En effet, après le refus initial du CRTC, Bell avait soumis une nouvelle proposition en vue de se porter acquéreuse d’Astral Media Inc.). Suite à ces acquisitions, Corus détiendrait à 100% des chaînes et stations suivantes : TÉLÉTOON (en anglais et en français), TÉLÉTOON Retro (en anglais et en français) le Cartoon Network (Canada) et les stations de radio CKQB-FM et CJOT-FM.
En outre, Corus venait de conclure une entente avec Bell et Shaw Media afin d’acquérir leur participation respective à hauteur de 50 % dans les chaînes spécialisées francophones Historia et Séries+. Certaines transactions furent assujetties à l’approbation du CRTC.
Dans une transaction distincte, Corus concluait une entente avec Shaw Media dans le but de consolider deux coentreprises qui donneraient lieu à l’acquisition par Corus de la participation restante de 49 % dans le populaire service spécialisé de télévision ABC Spark détenue jusque-là par Shaw Media. Dans le cadre de cette entente, Corus vendrait sa participation de 20 % dans Food Network Canada à Shaw Media.
Le 6 mars, le CRTC annonçait la tenue d’une audience le 6 mai, en vue d’examiner les demandes renouvelées d'Astral Media et de Bell Media en vue de transférer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral vers BCE inc.
Sous réserve de l’approbation du Conseil, la clôture de la transaction proposée serait précédée de réorganisations d’entreprises en plusieurs étapes au sein de BCE et d’Astral à des fins de planification fiscale et pour faciliter la clôture et la cession de certains actifs.
À cette fin, le Conseil entendrait également les demandes présentées par Astral au nom de BCE en vue d’effectuer une réorganisation d’entreprise en plusieurs étapes impliquant le transfert d’actifs de certaines entreprises de radiodiffusion vers de nouvelles entités devant être établies et contrôlées par BCE.
Enfin, le Conseil entendrait une demande d’Astral visant à effectuer une réorganisation d’entreprise au sein d’Astral impliquant le transfert des actifs de certaines de ses entreprises de radiodiffusion vers de nouvelles entités devant être établies et contrôlées par Astral.
Dans le cadre de sa demande, Astral soutenait qu’afin d’assurer le respect des politiques du CRTC et de répondre à toute préoccupation concernant la concentration du marché, BCE se départirait de 11 entreprises de télévision : six en langue française (TELETOON Rétro, Disney Junior, MusiquePlus, MusiMax, Historia et Séries +), quatre en langue anglaise (TELETOON Retro, Cartoon Network, Disney XD et Family Channel, incluant le multiplex Disney Junior) et une entreprise diffusant dans les deux langues (TELETOON).
Le 6 mai, le CRTC ouvrait une audience devant durer une semaine entière, afin d’examiner la demande révisée déposée par BCE en vue de se porter acquéreuse d’Astral. Comme le CRTC n’en était pas arrivé à une décision le 1er juin, date initialement prévue pour la clôture de la transaction, d’un commun accord ce délai fut prolongé jusqu’au 31 juillet.
Le 16 mai, le Groupe de diffusion Jim Pattison annonçait un projet d’entente pour l’acquisition de deux entreprises de diffusion détenues par Bell Media et une autre à Astral, sous réserve de l’approbation du CRTC.
En effet, Pattison proposait de faire l’acquisition de Kool FM 101.5, CKCE-FM Calgary et de FAB 94.3, CHIQ-FM Winnipeg (détenues par Bell) et de QX 104, CFQX -FM Winnipeg / Selkirk (détenue par Astral).
À l’époque, la décision du CRTC concernant l’acquisition par BCE d’Astral se faisait toujours attendre, et l’on s’attendait à ce que BCE soit obligée de se départir de plusieurs actifs, dont ces trois stations.
Le 27 juin 2013, le CRTC approuvait la demande déposée par Astral Media inc. en vue de vendre ses chaînes de télévision payante et spécialisée, ses stations de télévision conventionnelles et ses stations de radio à BCE inc, sous réserve de certaines conditions. Le CRTC approuvait également les demandes présentées par Astral au nom de BCE visant les réorganisations en plusieurs étapes afin de donner suite à la demande principale lorsque cette dernière serait approuvée.
BCE devrait se départir de plusieurs entreprises de programmation de télévision et de radio. En attendant la clôture de l’acquisition d’Astral par Bell, le CRTC ordonnait à BCE Inc., au plus tard le 29 juillet 2013, de transférer la direction et le contrôle provisoires de ces entités à un fiduciaire, conformément aux termes de la convention de fiducie de vote visée dans une lettre d’approbation émise le 27 juin 2013.
Voici les entreprises de programmation devant être vendues : CHHR-FM Vancouver, CKZZ-FM Vancouver, CISL Vancouver, CFQX-FM Selkirk, CHBM-FM Toronto, CKQB-FM Ottawa-Gatineau et CJOT-FM Ottawa-Gatineau, CKCE-FM Calgary, CHIQ-FM Winnipeg et CFXJ-FM Toronto.
Les services spécialisés devant être vendus :
Télévision française
Disney Junior
Historia
MusiquePlus
MusiMax
Séries +
TELETOON / TÉLÉTOON
TÉLÉTOON Rétro
Télévision anglaise
Cartoon Network
Disney XD
TELETOON / TÉLÉTOON
TELETOON Retro
The Family Channel
Selon une autre condition de l’approbation, BCE serait obligée de maintenir en service les 30 stations de télévision actuelles du réseau CTV au moins jusqu’en 2017.
Le 26 août 2013, Bell Media et Newcap Inc. annonçaient avoir conclu une entente selon laquelle Newcap achèterait auprès de Bell Media Inc. les licences de cinq stations de radio dont BCE avait été obligée de se départir dans le cadre de l’approbation du CRTC de son acquisition d’Astral. Les stations concernées : CHBM-FM (Boom 97,3) et CFXJ-FM (93,5 Flow) à Toronto (Ontario) et CKZZ-FM (Virgin Radio 95,3), CHHR-FM (Shore 104,3 FM) et CISL-AM (AM 650) à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cette transaction serait assujettie à l’approbation du CRTC et du Bureau de la concurrence.
Le 28 août, le CRTC annonçait la tenue d’une audience le 5 novembre 2013, au cours de laquelle il examinerait les demandes soumises par Corus en vue de se porter acquéreuse de divers actifs de Shaw Media et Bell Média.
Le 28 novembre, les cessions d’actif exigées par le CRTC se poursuivaient, DHX Media faisant l’acquisition de Family Channel, Disney Junior (en anglais et en français) et Disney XD, sous réserve de l’approbation du CRTC. Cette acquisition marquerait l’entrée sur scène de DHX dans le domaine de télédiffusion.
Le 4 décembre 2013, Remstar, titulaire du réseau de télévision de langue française V, annonçait avoir conclu une entente en vue d’acquérir MusiquePlus et MusiMax, sous réserve de l’approbation du CRTC.
Le 18 décembre 2013, le CRTC déclarait avoir reçu des demandes de Newcap Inc. au nom des filiales autorisées entièrement détenues par Bell Media inc. décrites ci-après (collectivement appelées dans cet avis « les filiales de Bell »), afin d’obtenir l’autorisation de modifier leur propriété et contrôle respectif en faveur de Newcap.
Les filiales de Bell étaient:
8504580 Canada Inc., titulaire de CHBM-FM (Boom 97,3) Toronto
8384827 Canada Inc., titulaire de CFXJ-FM (The Flow) Toronto
8384860 Canada Inc., titulaire de CHHR-FM (Shore 104) Vancouver
8384878 Canada Inc., titulaire de CKZZ-FM (Virgin Radio 95,3) Vancouver
8384886 Canada Inc., titulaire de CISL (AM 650) Vancouver
Les transactions proposées seraient effectuées par le transfert de toutes les actions du capital-actions des filiales de Bell à Newcap.
Les transactions proposées faisaient suite à la décision du CRTC dans laquelle le Conseil ordonnait à BCE inc. de se départir des services susmentionnés afin de se porter acquéreuse d’Astral Media Inc.
Le CRTC fixait le 10 février comme date limite pour le dépôt de commentaires ou d’interventions.
Le 20 décembre 2013, le CRTC approuvait, sous réserve de certaines modifications et les conditions, la demande présentée par 8324441 Canada Inc. (8324441 Canada), au nom de TELETOON Canada Inc. (TELETOON Canada), afin d’autoriser le changement de la propriété de TELETOON Canada à 8324441 Canada afin que le contrôle des entreprises soit exercé par Corus Entertainment Inc. (Corus).
Le même jour, le CRTC approuvait, sous réserve de certaines modifications et conditions, trois demandes de Corus Entertainment Inc. (Corus), en son nom et au nom de 8504644 Canada Inc. et 8504652 Canada Inc., en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Shaw Media Inc. et 8504610 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l’actif des services de catégorie A spécialisés de langue française Historia et Séries+ et d’en modifier le contrôle effectif, qui passera à Corus.
En outre, le 20 décembre, le Conseil approuvait, sans audience, les demandes du Groupe Jim Pattison en vue d’acquérir de Bell Media les stations CFQX-FM et CHIQ-FM Winnipeg et CKCE-FM Calgary. 

2014

Le 24 janvier 2014, le CRTC approuvait, sous réserve de certaines conditions, les demandes déposées par 8324433 Canada Inc. (8324433 Canada), une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de 8504598 Canada Inc., titulaire de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQB-FM Ottawa (Ontario) et son émetteur CKQB-FM-1 Pembroke, et 8384851 Canada Inc., titulaire de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOT-FM Ottawa, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à la modification de leur propriété afin que 8324433 Canada soit propriétaire des entreprises et que leur contrôle soit exercé par Corus.
Le 19 mars, le CRTC approuvait les demandes de Newcap Inc. (Newcap), au nom de différentes filiales autorisées de Bell Média inc., en vue d’obtenir l’autorisation de modifier leur propriété et contrôle en faveur de Newcap.d
Les stations concernées :
CHBM-FM Toronto;
CFXJ-FM Toronto;
CHHR-FM Vancouver;
CKZZ-FM Vancouver; et
CISL-AM Vancouver.
Les transactions se réaliseraient par le transfert à Newcap de toutes les actions du capital-actions des filiales de Bell.
Le 24 juillet, le CRTC approuvait une demande présentée par DHX Media Ltd. (DHX), en vue d’acquérir toutes les actions de 8504601 Canada. 8504601 fut titulaire de : Disney Junior (en français), Disney Junior (en anglais), Disney XD et Family Channel.
Le 11 septembre, le CRTC approuvait une demande déposée par Groupe V Média inc. (Groupe V), au nom de MusiquePlus inc., afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de MusiquePlus inc. en faveur de Groupe V. MusiquePlus inc. était titulaire de MusiquePlus et MusiMax, deux services de catégorie A spécialisés de langue française. Il s’agissait des deux derniers services dont BCE inc. devait se départir dans le cadre de la transaction BCE-Astral.

2015

Le 29 janvier 2015, après une série d’audiences tenues par le CRTC intitulées « Parlons télé », le Conseil réaffirmait son soutien à la poursuite de la substitution simultanée de programmes américains lorsque le même programme fut diffusé par un détenteur de droits canadien. En faisant cette annonce, le Conseil soulignait à nouveau l’importance des programmes américains dans les horaires des radiodiffuseurs canadiens privés.
Toutefois, dans une décision controversée, le CRTC annonçait qu’à partir de 2017, la substitution simultanée ne serait pas autorisée dans le cadre de la diffusion canadienne du Super Bowl. À titre de détenteur de ces droits, Bell Média annonçait son intention d’en appeler de cette décision. L’autorisation d’appel fut accordée, une audience devant avoir lieu en juin 2016.
En mars, certains indices laissaient croire que le président de Bell Média, Kevin Crull, avait tenté d’influencer le contenu des émissions de nouvelles de CTV, suite à une décision du CRTC exigeant que Bell et d’autres distributeurs de télévision par satellite et par câble proposent des options de services à la carte et de petits forfaits à leurs clients.
Le 9 avril 2015, BCE Inc. annonçait que Kevin Crull quitterait le poste de président de Bell Média à compter de cette date.
« Kevin Crull quitte Bell avec nos remerciements pour son importante contribution envers nos clients et nos actionnaires », déclarait George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et de BCE Inc.
« L'indépendance des services de nouvelles de Bell Média est de la plus haute importance pour notre entreprise et pour tous les Canadiens. Il ne doit y avoir aucun doute que Bell respectera toujours les normes journalistiques qui ont fait de CTV la marque qui inspire le plus confiance dans le secteur de l’information au Canada, » déclarait en outre M. Cope.
Le 24 août, la présidente de la division, Mary Ann Turcke, annonçait que quatre cadres supérieurs, Phil King, Adam Ashton, Charles Benoit et Chris Gordon, ne travaillaient plus auprès de Bell Média. Phil King avait été directeur de la programmation sportive et de divertissement de CTV, Chris Gordon président de Bell Média Radio et de la télévision locale, Charles Benoit président de la télévision et la radio, Québec, et Adam Ashton vice-président senior de la télévision et des opérations commerciales. Suite à ces changements annoncés, désormais trois hauts cadres ayant relevé directement de Phil King relèveraient directement de Mary Ann Turcke : Mike Cosentino, directeur de la programmation de CTV chez CTV et responsable du service de diffusion en ligne CraveTV, Tracey Pearce, directrice des réseaux de télévision spécialisée et payante, et Stewart Johnson, président de TSN.
En outre, Randy Lennox, ancien président et chef de la direction de Universal Music Canada, se joindrait à Bell Média à titre de président, Production de divertissement et Diffusion, chargé de superviser toutes les productions indépendantes et internes des chaînes de télévision traditionnelles, spécialisées et payantes exploitées par Bell Média. Il surveillerait également toutes les entreprises de radiodiffusion ainsi que les entreprises de télédiffusion locale, en langue anglaise et française.

2016

Le 16 janvier, Bell Média et iHeartMedia, un chef de file œuvrant dans le secteur des médias aux États-Unis, annonçaient la création d’un nouveau partenariat exclusif qui permettrait d’amener la marque iHeartRadio au Canada en 2016.
Le service numérique iHeartRadio au Canada présenterait du contenu de Bell Média, le plus grand radiodiffuseur canadien, comptant 106 stations de radio autorisées dans 54 marchés à l’échelle du pays.
Depuis son lancement en 2011, à l’occasion du premier iHeartRadio Music Festival, iHeartRadio faisait figure de chef de file en matière de service numérique aux États-Unis, atteignant un taux de notoriété de marque de 80 % en quelques années seulement. Dès son lancement au Canada, iHeartRadio procurerait un accès instantané à la fonction de radio en direct, offrant aux auditeurs partout au pays l’ensemble de la programmation et des stations de radio – en ondes ou exclusivement numériques – de Bell Média. Ce contenu serait accessible à partir d’appareils mobiles, de tableaux de bord de voiture, de tablettes, de téléphones intelligents, de consoles de jeu, d’accessoires portables et plus encore. En outre, les événements iHeartRadio seraient présentés au Canada grâce à ce partenariat.
« Nous nous associons à la marque iHeartRadio, qui connaît un essor rapide, afin d’établir son incroyable présence au Canada au moyen de nos plateformes de premier plan », déclarait Randy Lennox, président, Production de divertissement et Diffusion, Bell Média. « Nous offrirons un service numérique à la grandeur du pays, proposant à nos auditeurs une excellente programmation de musique, de nouvelles et de sport, ainsi que du contenu pertinent et personnalisé provenant des propriétés radio et télé de Bell Média. Parallèlement, nous offrirons à nos clients des possibilités de publicité dynamique et mesurable. »
« Nous joindre à Bell Média pour étendre la marque iHeartRadio auprès des Canadiens constitue pour nous un projet emballant, » déclarait Darren Davis, président, iHeartRadio. « Ce partenariat nous permettra de rejoindre encore plus d’amateurs de musique et d’auditeurs radiophoniques. Nous sommes persuadés que les Canadiens seront aussi comblés par notre service que nos auditeurs aux États-Unis. »
Aux États-Unis, iHeartRadio, le service radiophonique numérique tout-en-un de programmation en direct et de musique en continu, offrait aux auditeurs un accès instantané à des milliers de stations de radio en direct. iHeartRadio proposait aussi des stations personnalisées, créées par les utilisateurs et inspirées d’un artiste ou d’une chanson, des milliers de stations numériques spécialement conçues pour une activité ou une humeur particulière (Perfect For), et plus encore. On comptait plus de 700 millions de téléchargements de l’application iHeartRadio, près de 80 millions de personnes qui suivaient la marque sur les réseaux sociaux et 90 millions de visiteurs numériques uniques. Continuant d’afficher des records de croissance, iHeartRadio comptait au-delà de 75 millions d’utilisateurs enregistrés.
À l’époque, iHeartRadio fut disponible aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Le Canada suivrait plus tard cette même année.
Le 22 juin, le CRTC entendait l’appel de Bell Média contre l’interdiction de la substitution simultanée de la couverture du Super Bowl en vigueur en 2017. Le CRTC s’engageait à livrer sa décision avant la fin de l'année.

Le 2 août, la présidente de Bell Média, Mary Ann Turcke, annonçait plusieurs changements apportés aux rôles et responsabilités de la haute direction de Bell Média, en vigueur à compter du lundi 8 août. Randy Lennox fut nommé président, radiodiffusion et contenu ; Tracey Pearce fut nommée présidente, distribution et paye ; et Mike Cosentino fut nommé vice-président principal, CTV et spécialité. De son côté, Domenic Vivolo, président, ventes de contenu, marketing et produits numériques, quitterait Bell Média en vue de saisir de nouvelles opportunités ailleurs.

À la suite de ces changements, le portefeuille de Randy Lennox s’élargirait pour intégrer les équipes de programmation et de production en langue anglaise de Bell Média avec une attention particulière apportée au contenu.

Dans son nouveau rôle, Pearce dirigerait l’équipe responsable de la distribution, de l’obtention des licences et de la mise en marché pour l’ensemble des réseaux de télévision généraliste, des chaînes spécialisées et payantes, du contenu non linéaire et des services La Télé Partout de Bell Média auprès de ses partenaires EDR sur les plateformes traditionnelles et numériques. Pearce assumerait également la responsabilité de CraveTV et de la chaîne de télévision payante multiplexe The Movie Network, incluant HBO Canada. Relevant de Mary Ann Turcke, elle maintiendrait ses fonctions de direction pour le soutien des chaînes spécialisées factuelles de langue anglaise, incluant Discovery.

Les responsabilités de Mike Cosentino incluraient désormais les chaînes spécialisées de divertissement de langue anglaise de Bell Média. Dans le cadre de ses fonctions unifiées, il dirigerait l’ensemble des stratégies de programmation et de services pour les réseaux généralistes de pointe CTV et CTV Two, ainsi que pour le portfolio de chaînes spécialisées de divertissement de langue anglaise de l’entreprise, incluant Space, Bravo, The Comedy Network, E!, Much, MTV et Gusto. Relevant de Randy Lennox, Mike Cosentino et ses équipes fourniraient également de l’expertise en matière de programmation, d’acquisition et pour CraveTV et The Movie Network.

2017

Le 15 mai, par la décision 2017-149, le CRTC renouvelait les licences de radiodiffusion pour les différentes stations et services de télévision en anglais qui formeraient le groupe Bell Média pour la prochaine période de licence, du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2022.

En outre, le Conseil renouvelait les licences de radiodiffusion pour divers services de télévision qui ne seraient pas inclus dans le groupe Bell Média pour la prochaine période de licence, du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2022.

Le CRTC révoquait les licences de radiodiffusion alors en vigueur, à compter du 31 août 2017, de Bell Télé sur demande (un service de télévision numérique terrestre à la carte) et Bell Télé sur demande (un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe). De nouvelles licences de radiodiffusion seraient attribuées pour ces services, du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2022. À la même date, par la décision 2017-144, le Conseil renouvelait les licences de radiodiffusion pour les services de télévision qui formeraient le groupe francophone de Bell pour la prochaine période de licence, à savoir Canal D, Canal Vie, Cinépop, Investigation, RDS Info, Super Écran, Vrak et Z, du 1er septembre 2017 au 31 août 2022. En outre, le Conseil renouvelait la licence de radiodiffusion de RDS, qui ne ferait pas partie du groupe, du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2022.

Dans un geste inattendu le 14 août 2017, le gouverneur en conseil, sur la recommandation de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, et avec l’appui du Cabinet, renvoyait pour réexamen et une nouvelle audience les décisions CRTC 2017-143 à 2017-147 (renouvellement des licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française) et CRTC 2017-148 à 2017-151 (renouvellement des licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue anglaise) du 15 mai 2017.
La ministre faisait cette déclaration :
« Les radiodiffuseurs et les créateurs canadiens sont au coeur du système de radiodiffusion et, dans le contexte actuel où notre avantage concurrentiel repose sur la créativité, ils doivent être bien placés pour réussir.
« Le gouvernement du Canada reconnaît les investissements importants que réalisent les radiodiffuseurs canadiens dans le contenu canadien. Par ailleurs, toute l’industrie est en transition. Les prochaines années seront déterminantes si nous voulons créer les conditions nécessaires pour que les Canadiens se démarquent sur la scène internationale.
« Durant cette période de transition pour toute l’industrie, la présence d’un contenu canadien original et le dynamisme du secteur créatif seront essentiels à la compétitivité du secteur de la radiodiffusion et à sa capacité de contribuer à l'économie canadienne.
« Nous demandons au CRTC de reconsidérer ces décisions afin que nous puissions trouver un juste équilibre entre les investissements dans le contenu et la capacité d’être concurrentiels.
« En renvoyant ces décisions au CRTC, le gouvernement souhaite confirmer qu’il appuie les dramatiques, comédies, productions d’animation et documentaires canadiens de qualité et les autres émissions d’intérêt national qui reflètent notre pays et sa diversité. Il reconnaît également l’importance des émissions originales de langue française et du soutien aux créateurs d’émissions de musique, de courts-métrages et de documentaires de courte durée.
« Lorsque nous considérons l’avenir du contenu canadien, nous devons être audacieux. C’est pourquoi, cet automne, je présenterai une vision qui viendra soutenir nos industries culturelles dans leur transition et qui sera pertinente dans l’environnement numérique en pleine transformation. »
En entrevue, madame Joly affirmait que le Gouvernement avait reçu 89 pétitions demandant que la décision du CRTC soit renvoyée pour réexamen. En effet, beaucoup de ces pétitionnaires estimaient que cette décision pouvait avoir un impact négatif sur les fonds consacrés par les titulaires à la programmation canadienne.

Le 20 novembre, Bell Média confirmait un rapport du syndicat Unifor selon lequel environ 50 postes seraient éliminés dans les effectifs des stations de radio et de télévision de Bell à travers le Canada. Ces compressions comprendraient des personnalités en ondes. En confirmant les compressions annoncées, sans toutefois donner plus de précisions sur les personnes devant perdre leur emploi, un porte-parole de Bell déclarait: « Comme les autres radiodiffuseurs canadiens, nous sommes confrontés à des changements rapides dans le marché des médias, notamment la présence de nouvelles technologies de radiodiffusion et la multiplication des options de visionnement de contenu visuel, de même qu’une concurrence mondiale en pleine expansion. Alors qu’évolue le marché des médias, les stations de radio et de télévision locales sont confrontées à des baisses significatives de revenus publicitaires, qui représentent leur seule source de revenus. Afin de réduire l’impact de ces changements, nous devons procéder à des réorganisations et réduire les coûts ».

 

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