L'Historique de Conseil Canadien des Normes de la Radiotélévision

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant d'autoréglementation qui est chargé d'administrer les normes codifiées se rapportant au contenu radiodiffusé à l'antenne des stations et des services des radiodiffuseurs privés qui sont membres du Conseil. Il exerce cette responsabilité en répondant aux plaintes qu'il reçoit directement ou indirectement du public.


En avril 1986, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) suggérait pour la première fois, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'idée de mettre sur pied un conseil d'autoréglementation qui se chargerait des plaintes au sujet du contenu diffusé par les radiodiffuseurs privés.


Suite à la tenue de consultations avec divers conseils et radiodiffuseurs, l'ACR soumettait, vers le milieu de 1987, des lignes directrices au CRTC en vue de créer ce conseil. L'ACR a ensuite donné du contenu à divers aspects du futur Conseil canadien des normes de la radiotélévision, notamment ses objectifs, sa structure, l'instruction des plaintes, les normes dont il serait chargé et le rapport annuel qu'il devrait remettre en 1987 et 1988. Le CRTC a avalisé les principes et les responsabilités du CCNR vers la fin de septembre 1988. Entretemps, l'ACR avait déjà élaboré deux des codes que le CCNR se chargerait d'administrer plus tard, notamment le Code de déontologie(février 1988; révisé en juin 2002) et le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (janvier 1987; remplacé à compter du 1er janvier 1994). Le respect du Code concernant la violence est une condition de licence pour tous les télédiffuseurs, cependant cette condition est mise de côté dans le cas de tous les membres en règle du CCNR.


Ensuite, l'ACR élaborait le Manuel du CCNR à l'intention des radiodiffuseurs membres, des comités régionaux (auparavant les conseils régionaux), du Secrétariat et du bureau national (le CCNR remplaçait ce Manuel le 1er mars 2001). Les comités régionaux ont été mis sur pied entre mars et mai 1990. La première présidente nationale fut nommée en août 1990. Dès octobre de la même année, 75 % de tous les membres de l'ACR étaient devenus membres du CCNR. Il y a, à compter de 2007, beaucoup plus de services de radiodiffusion autorisés dans les domaines de la radio d'intérêt général, de la radio par satellite, de la télévision d'intérêt général et de la télévision spécialisée. Plus de 615 de ces services sont maintenant membres du CCNR et ils sont presque tous également membres de l'ACR. Le financement du CCNR est assuré par l'ACR au nom des radiodiffuseurs membres du CCNR ou directement par les membres qui ne sont pas membres de l'ACR.


L'ACR a publié le troisième code devant relever du CCNR, à savoir le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision, en 1990. À l'origine, l'ACR avait intégré au Code de déontologie une disposition (l'article 15) relative aux stéréotypes sexuels, et avait même produit, plus tôt en 1982 et 1986, un premier ensemble de Lignes directrices sur les stéréotypes sexuels. Le CRTC a fait très bon accueil à ces lignes directrices, les qualifiant « d'excellents énoncés de principes » et a demandé à l'ACR de proposer des modifications à ces lignes directrices afin de répondre aux préoccupations du public et des radiodiffuseurs eux-mêmes. Ces modifications devenaient le nouveau code qui fut avalisé par le CRTC le 26 octobre 1990. Le respect de ce code est une condition de licence pour tous les services de radio et de télévision, cependant cette condition est mise de côté dans le cas de tous les membres en règle du CCNR.


Après un peu plus d'un an d'activité, le CCNR a reçu l'appui formel du CRTC, en août 1991. Lui donnant son « appui inconditionnel » dans son Avis public 1991-90, le CRTC indiquait également dans cet avis sa satisfaction à l'égard des modalités adoptées pour l'instruction des plaintes. Par ailleurs, il a rappelé que « toute partie intéressée » aurait toujours le droit de lui faire part de ses préoccupations à l'égard de la radiodiffusion.


Le CCNR se chargeait également, à compter du 28 octobre 1993, d'administrer le Code de déontologie de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). En 2000, l'ACDIRT, qui est aujourd'hui ACDIRT Canada – l'Association des journalistes électroniques, a révisé son Code de déontologie, souvent appelé le Code de déontologie (journalistique) par le CCNR, puis elle y a ajouté un nouvel article, à savoir l'article 5A – Intégrité, en 2006.


Il y a, depuis septembre 2007, deux autres codes à l'étude et chacun d'eux fait l'objet d'un avis public du CRTC. Il s'agit du Code d'indépendance journalistique (Avis public CRTC 2007-41) et du Code sur la représentation équitable (Avis public CRTC 2007-89). Si le CRTC les approuve, l'administration du premier sera confiée à un comité du CCNR nouvellement mis sur pied, soit le Comité de l'indépendance journalistique. Le deuxième code, lequel applique les principes du Code sur les stéréotypes sexuels également aux collectivités ethnoculturelles et autochtones, ainsi qu'aux personnes handicapées, remplacera ce code.


Le CCNR instruit les plaintes selon l'endroit de diffusion de l'émission mise en cause. Il y a cinq comités régionaux desservant les régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et de la Colombie-Britannique. Il y a également deux comités nationaux, à savoir un pour les plaintes concernant la télévision générale à l'échelle nationale, et un pour les plaintes concernant les services de télévision spécialisée à l'échelle nationale. Les comités se composent d'un nombre équilibré d'hommes et de femmes et la moitié des décideurs sont des représentants du public, tandis que l'autre moitié représente l'industrie de la radiodiffusion. Ils représentent également les collectivités ethnoculturelles et autochtones du Canada et aussi les personnes handicapées. Ils sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans par le président national du CCNR, moyennant l'approbation du Bureau national du CCNR (son conseil d'administration).


Lorsqu'un comité est saisi d'un cas, ses délibérations aboutissent à une décision officielle. Toutes ces décisions sont rendues publiques et sont également affichées sur le site Web du CCNR. Quatre cents décisions du genre ont été rendues jusqu'en 2007. Chacune de ces décisions présente un résumé factuel de l'émission en cause, les transcriptions pertinentes y compris, la plainte, la réponse faite par le radiodiffuseur, les normes codifiées applicables et la conclusion et les motifs du comité. Ces deux derniers éléments s'appuient généralement sur la jurisprudence du CCNR. Ni les radiodiffuseurs membres de l'ACR ni ceux du CCNR participent à l'instruction des plaintes. Si un cas concerne le groupe de radiodiffusion d'un décideur faisant parti du comité saisi, cette personne ne participe pas au règlement de l'affaire.


Le CCNR a également mis en place un mécanisme permettant à son Secrétariat de rendre des décisions sommaires, lesquelles consistent en des lettres privées à l'intention des plaignants. On explique, dans ces décisions sommaires, la raison pour laquelle le Secrétariat est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer l'affaire à un des comités décideurs.


Le CCNR publie une brochure dans laquelle on trouvera une explication des modalités d'instruction des plaintes et, en plus, des extraits des dispositions les plus souvent appliquées des quatre codes qu'il administre. Cette brochure est disponible sur le site Web du CCNR à www.ccnr.ca. Elle est offerte en français, en anglais et dans 42 autres langues y compris des langues autochtones et des langues avec lesquelles sont à l'aise les collectivités canadiennes de diverses origines, notamment celles de l'Amérique du Sud, de l'Europe, de l'Afrique, du Moyen-Orient, de l'Asie méridionale et de l'Extrême-Orient.


Source: CBSC


Pip Wedge - December, 2007

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